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Regionalisation avancee louaziz 1

ECOLE NATIONALE D ? ADMINISTRATION CYCLE SUPERIEUR éme PROMOTION Mars Elaboré par Mr Hassan LOUAZIZ Mr Abdelfathah CHEIKH Pr GHOMARI Mostafa CUne gouvernance performante C ? Agence d ? exécution des projets sous contrôle du conseil régional ? Mise à niveau des administrations des collectivités territoriales ? Modes de gestion ? Système d ? information ? Evaluation et reddition des comptes CAgence d ? exécution des projets sous contrôle du conseil régional AREP Mode de gestion Personnalité morale et de l ? autonomie ?nancière et de gestion Création par voie législative vocation régionale Supervision et le contrôle présidé par le président du conseil régional et composé des membres du bureau de ce conseil CMissions Assistance juridique ou d ? ingénierie technico ? ?nancière pour l ? étude et l ? élaboration de projets et programmes de développement ? Exécution des projets et programmes de développement qu ? il décide ? Gestion et l ? ordonnancement des budgets correspondants tels que délégués par le conseil ? Gestion des ressources humaines et du budget propres à l ? agence dans la limite de l ? enveloppe qui lui est créditée par le conseil CLe budget de fonctionnement de l ? AREP Adopté par le conseil régional dans le cadre de l ? adoption du budget global de ce dernier Approuvé le cas échéant par l ? autorité légalement compétente dans le cadre de ce même budget global Le président du conseil régional créditera directement l ? agence de son budget de fonctionnement et des budgets correspondant aux projets et programmes d ? investissement dont l ? exécution lui sera con ?ée En tant qu ? agence d'exécution n ? ayant pas qualité de prestataire de services rémunérés l ? AREP ne sera pas imposable sur sa subvention de fonctionnement CMode de gestion L ? AREP sera gérée de manière autonome dans le respect des lois et règlements en vigueur et selon les normes professionnelles modernes par Qui Mode de Recrutement Directeur général hautement quali ?é Sur contrat par le président du conseil régional sur proposition d ? un comité de personnalités expertes et indépendantes après appel public à candidature Attributions Rendra régulièrement compte des résultats et des bilans de sa gestion au comité de supervision et de contrôle susvisé Outre les contrôles auxquels elle sera légalement soumise notamment pour la certi ?cation de ses comptes l ? AREP fera l ? objet de tout audit interne ou externe que décidera le comité de supervision et de contrôle Si manquement grave à l ? accomplisse ment de sa mission le directeur général de l ? AREP pourra être sanctionné ou révoqué par décision motivée qui sera prise et qui lui sera noti ?ée par le président du conseil régional Cette décision interviendra sur proposition du comité de supervision et de contrôle de l ? agence lequel comité aura préalablement écouté le directeur général CMise à niveau des administrations des collectivités territoriales Mettre en place un programme d ? urgence dense et ciblé pour