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Reglement conservatoire Règlement intérieur du Conservatoire Jean-Baptiste Lully I DISPOSITIONS GÉNÉRALES I OBJET ET CHAMP D ? APPLICATION Le présent règlement ?xe les règles d ? organisation et d ? utilisation du Conservatoire Jean-Baptiste Lully Destiné

Règlement intérieur du Conservatoire Jean-Baptiste Lully I DISPOSITIONS GÉNÉRALES I OBJET ET CHAMP D ? APPLICATION Le présent règlement ?xe les règles d ? organisation et d ? utilisation du Conservatoire Jean-Baptiste Lully Destiné à assurer le bon déroulement des activités s ? y déroulant il s ? impose à toute personne se trouvant dans l ? enceinte du Conservatoire I ACCÈS À L ? ÉTABLISSEMENT - Les horaires et conditions d ? accès du b? timent sont ?xés par le Maire Ils sont a ?chés à l ? entrée du site et consultables sur le site internet de la ville de Puteaux - Le Maire désigne certaines parties de l ? établissement qui peuvent être réservées à certaines activités ou à certaines catégories de personnel Il peut en limiter l ? accès de façon restrictive ou contrôlée I MISE À DISPOSITION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le règlement intérieur sera porté à connaissance des utilisateurs du site par voie d ? a ?chage Il est également accessible sur le site internet de la ville I TYPE D ? ÉTABLISSEMENT Le Conservatoire est un établissement municipal de type ERP spécialisé d ? enseignement artistique musique danse art dramatique Il est administré par le Maire Il est placé sous l ? autorité des directeurs Il peut accueillir un e ?ectif maximal simultané pour l ? ensemble de personnes I NEUTRALITÉ DES LIEUX -A ?n de préserver la neutralité des lieux toute propagande de quelque nature que ce soit est interdite L ? a ?chage ou la di ?usion de tout document est soumis à autorisation de la direction -En référence à la loi n - il est interdit de dissimuler le visage dans un espace public I MISSIONS DU CONSERVATOIRE Les missions du Conservatoire s ? articulent autour de trois axes formation di ?usion et création Le conservatoire garantit un enseignement de qualité adapté à la demande et aux besoins Il constitue sur le plan local un pôle d ? activité artistique et pédagogique et de di ?usion Il contribue au développement de la vie culturelle de la ville dans le respect et l ? équilibre des activités des élèves Le conservatoire mène des actions de sensibilisation à la musique et à la danse pour les enfants des écoles de la ville Il accueille les élèves des sections musique et danse spécialisées de l ? Education Nationale Classes à horaires aménagés et classes à aménagement d ? horaires II INSTANCES DE CONCERTATION II LE CONSEIL CONSULTATIF II Composition Présidé par le Maire ou son représentant il est composé -du Maire adjoint délégué à la culture - du directeur général adjoint des services - de la direction de l ? établissement - d ? un représentant du personnel administratif - de représentants élus par les enseignants instruments formation musicale danse - de représentants élus par les parents d ? élèves - d ? représentant élu par les élèves D ? autres personnalités peuvent être sollicitées en fonction des axes du projet d ? établissement