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Reforme budgetaire et comptabilite publique au maroc

Réforme budgétaire et comptabilité publique au Maroc Réforme du contrôle de la dépense LMIMOUNI MIMOUN Trésorier Général Adjoint Directeur de la Comptabilité Publique et de la Centralisation Plan de l ? intervention I Introduction II Axes majeurs de la réforme du contrôle des dépenses III Rapprochement TGR CED IV Dispositif du contrôle modulé de la dépense V Lancement d ? un nouveau plan comptable de l ? État VI Conclusion I Introduction ? Lancement d ? une politique de réforme et de modernisation du système d ? exécution et du contrôle des dépenses ? Instauration en matière budgétaire d ? une culture de gestion axée sur les résultats avec comme corollaire La responsabilisation des services ordonnateurs La déconcentration de la gestion des crédits L ? allégement des contrôles préalables Le renforcement des contrôles a posteriori Audit et contrôle de performance II Axes majeurs de la réforme du contrôle des dépenses Quatre chantiers cohérents et complémentaires Le rapprochement des services TGR CED et l ? évolution du système de contrôle de la dépense L ? augmentation de la capacité de gestion des services ordonnateurs L ? intégration de la réforme budgétaire L ? évolution des métiers d ? audit et de contrôle des performances III Rapprochement TGR CED CLES AVANCEES EN Évolutions réglementaires Intégration organisationnelle Intégration technique Intégration culturelle Adoption du décret de rapprochement TGR CED Préparation intégrée ? des Réorganisation de l ? administration centrale avec la création d ? un pôle unique de pilotage du métier de la dépense Préparation des Élimination des sources de - Organisation des séances de rejets techniques entre la sensibilisation et d ? information PPR et les CCED dans le sur la réforme du contrôle et cadre du GIPE sur l ? intégration des équipes Mise en place d ? un système de communication et d ? échange entre les applications informatiques Organisation d ? ateliers de travail au niveau des postes déconcentrés projets de lois de schémas ? ? ? ? ? ? ? de la DépenseOrganisation des règlements pour d ? organisation de travaux de ré exion les gestions à l ? interlocuteur Refonte des circuits des thématiques ? dans le unique procédures de la dépense cadre de commissions impliquant le contrôleur et mixtes TGR-CED Préparation Les DR avec un pôle le comptable délégations des projets dépense au niveau TR TP de crédits Préparation commune d ? arrêté uni ?ant d ? une charte des valeurs les deux et les TM au niveau Lancement de de la TGR nomenclatures des central l ? intégration des systèmes PJ ? ? ? ? ? relatifs au traitement desResponsabilisation Déconcentration de dépenses du personnel croisée certaines t? ches de WADEF et ujour la PPR au niveau des CCED dans le cadre d ? antennes de - Extension d ? ICHRAF le proximité système décisionnel ? CED aux métiers de la TGR IV Dispositif du contrôle modulé de la dépense Objectifs du CMD ? Réduction des délais et des coûts de contrôle ? Internalisation du contrôle