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Ue03 2015 sujet DCG SESSION UE ?? DROIT SOCIAL Durée de l ? épreuve heures - Coe ?cient DCG UE ?? Droit social C DCG SESSION DROIT SOCIAL Durée de l ? épreuve heures - coe ?cient Aucun document personnel ni aucun matériel ne sont autorisés En conséquence

DCG SESSION UE ?? DROIT SOCIAL Durée de l ? épreuve heures - Coe ?cient DCG UE ?? Droit social C DCG SESSION DROIT SOCIAL Durée de l ? épreuve heures - coe ?cient Aucun document personnel ni aucun matériel ne sont autorisés En conséquence tout usage d ? une calculatrice ou d ? un code est INTERDIT et constituerait une fraude Document remis au candidat Le sujet comporte pages numérotées de à Il vous est demandé de véri ?er que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition Le sujet se présente sous la forme suivante Page de garde page ÉTUDE DE SITUATIONS PRATIQUES Dossier Dossier Dossier Dossier points page page page page page QUESTION points page COMMENTAIRE D ? UN DOCUMENT points Annexe Article L - du code du travail Annexe Cour de cassation chambre sociale Audience publique du février page page page AVERTISSEMENT Si le texte du sujet de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses il vous est demandé de la ou les mentionner explicitement dans votre copie Il vous est demandé d ? apporter un soin particulier à la présentation de votre copie ainsi qu ? à l ? orthographe et la rédaction de vos réponses DCG UE ?? Droit social CSUJET I ?? ÉTUDE DE SITUATIONS PRATIQUES POINTS Pour chacun des cas la solution que vous proposerez devra s'appuyer sur des règles et principes juridiques que vous rappellerez préalablement La S A R L Marine Énergie implantée à Brest est spécialisée dans la construction d ? éoliennes Elle connait depuis plusieurs années une croissance importante et son e ?ectif est passé de à personnes Ce développement rapide oblige l ? entreprise à s ? adapter sur de nombreux points notamment l ? organisation du travail et la stratégie DOSSIER Pour faire face à une commande exceptionnelle la direction de l ? entreprise envisage de porter la durée de travail hebdomadaire à h pendant dix semaines Dès lors elle souhaiterait être informée sur ses obligations légales en matière d ? heures supplémentaires Travail à faire Quel est sur la période considérée et par salarié le nombre d ? heures que l ? employeur devra e ?ectivement rémunérer en tenant compte de ce changement sur la période considérée Le contingent annuel des heures supplémentaires de l ? entreprise est de heures Au terme des dix semaines M Lo? c Karvadec aura réalisé heures Quel avantage retirera-t-il de ce dépassement et comment pourra-t-il en béné ?cier L ? employeur est inquiet devant le surcoût provoqué par la pratique des heures supplémentaires Quel moyen proposez-vous pour réduire ce surcoût sans remettre en cause la pratique des heures supplémentaires DOSSIER L ? employeur et les organisations syndicales représentatives ont signé il ya plusieurs années un accord d ? entreprise Celui-ci est très avantageux pour les salariés par rapport à la convention de branche Par exemple le minimum conventionnel prévu par la convention de branche est de euros de l ?