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Web reglements PRATIQUES ET PROCÉDURES COMMUNES POUR LES NAVIRES TRANSITANT DANS LA VOIE MARITIME DU SAINT-LAURENT Articles à du code de réglementation fédérale des États-Unis Titre abrégé Les présentes pratiques et procédures peuvent être citées sous le

PRATIQUES ET PROCÉDURES COMMUNES POUR LES NAVIRES TRANSITANT DANS LA VOIE MARITIME DU SAINT-LAURENT Articles à du code de réglementation fédérale des États-Unis Titre abrégé Les présentes pratiques et procédures peuvent être citées sous le titre Pratiques et procédures de la Voie maritime Interprétation Dans les présentes Pratiques et procédures congé préalable ? signi ?e l ? autorisation de transiter que le gestionnaire ou la Corporation donne à un navire preclearance contrôleur du tra ?c maritime ? désigne le fonctionnaire qui contrôle le tra ?c maritime à partir d ? une station de la Voie maritime ship tra ?c controller Corporation ? désigne la Saint Lawrence Seaway Development Corporation Corporation droits ? désigne les droits dé ?nis dans la Loi maritime du Canada et les droits pertinents appliqués aux États-Unis fees éclusage ? signi ?e le franchissement d ? une écluse ou des eaux comprises entre les murs d ? approche à l ? une ou l ? autre extrémité d ? un sas d ? écluse passing through embarcation de plaisance ? désigne un bateau quel qu ? en soit le mode de propulsion qui est utilisé exclusivement à des ?ns d ? agrément et qui ne transporte pas de passagers ayant payé un prix de passage pleasure craft fonctionnaire ? désigne une personne employée par le gestionnaire ou la Corporation pour diriger une phase quelconque de l ? exploitation ou de l ? utilisation de la Voie maritime o ?cer gestionnaire ? désigne la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du SaintLaurent Manager Loi ? au Canada signi ?e la Loi maritime du Canada aux États-Unis signi ?e la Saint Lawrence Seaway Act Act navire ? désigne tout genre de b? timent bateau ou embarcation conçu utilisé ou utilisable exclusivement ou non pour la navigation maritime autopropulsé ou non et indépendamment du mode de propulsion la présente dé ?nition vise également les hydravions et les estacades de billes ou de bois de construction ship Pratiques et procédures de la Voie maritime février Page de C navire-citerne ? désigne un navire construit spécialement pour le transport en vrac de produits pétroliers liquides de produits chimiques liquides d ? huiles comestibles et de gaz liqué ?é dans des réservoirs qui font partie intégrante du navire et représentent sa capacité totale de chargement tanker point d ? éclair ? désigne la plus basse température d ? un liquide in ammable déterminée selon la méthode dite à creuset fermé à laquelle sa vapeur forme avec l ? air un mélange in ammable ashpoint remorqué ? signi ?e poussé ou tiré sur l ? eau towed représentant ? désigne le propriétaire ou l ? a ?réteur d ? un navire ou un agent de l ? un ou l ? autre et comprend toute personne qui dans une demande de congé préalable à l ? égard d ? un navire assume la responsabilité du paiement des droits exigibles pour le navire representative saison de navigation ? désigne la période annuelle que déterminent