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Rem Après la description du déroulement d'une opération du CREDOC il est utile de comparer celle-ci avec celle d'une opération de remise documentaire et ce pour mettre en évidence les éléments de comparaison entre les deux types de ?nancement et pouvoir c

Après la description du déroulement d'une opération du CREDOC il est utile de comparer celle-ci avec celle d'une opération de remise documentaire et ce pour mettre en évidence les éléments de comparaison entre les deux types de ?nancement et pouvoir comprendre et expliquer les comportements des entreprises en matière de choix du type de ?nancement qui lui est approprié Présentation du contrat commercial Notre cas d'étude concerne la même entreprise cité dans le cas du Credoc Pour rappel elle est spécialisée dans l'industrie boulonnerie Elle a signé un contrat d'achat d'une marchandise MT ?l machine Cet achat est e ?ectué auprès du même fournisseur à savoir l'allemand PRIMEX STEEL TRADING Le contrat a été signé entre les deux parties le Il stipule que Le prix de cette marchandise est ?xé à un montant de euro Le nom et l'adresse de la banque émettrice BNA Le nom et l'adresse de la banque de noti ?catrice BHF BANK La marchandise doit être expédiée au port de Bejaia Modalité de paiement avec une remise documentaire par acceptation d'une traitre à jours d'échéance Incoterms CFR Payer d'origine Allemagne Port d'expédition port d'Athènes La marchandise doit être expédiée au port de Bejaia L'ouverture du dossier de domiciliation A ?n que le client puisse ouvrir un dossier de domiciliation il a fourni au banquier les documents suivants Chapitre IV Etude comparative entre le CREDOC et la REMDOC Page C Chapitre IV Etude comparative entre le CREDOC et la REMDOC Chapitre IV Etude comparative entre le CREDOC et la REMDOC Chapitre IV Etude comparative entre le CREDOC et la REMDOC Chapitre IV Etude comparative entre le CREDOC et la REMDOC Une demande d'ouverture du dossier de domiciliation annexe Une facture pro-forma Un engagement d'importation signé par l'importateur La carte NIF numéro d'identi ?cation ?scal Au niveau de la banque l'agent a procédé à la véri ?cation de la conformité des documents et de l'opération avec la réglementation des changes et du commerce extérieur Attribution d'un numéro de domiciliation Après l'accord du chef de service le banquier a procédé à l'ouverture du dossier de domiciliation en attribuant un numéro d'ordre chronologique relevé du répertoire du dossier d'importation domicilié Le cachet de domiciliation est composé de N du guichet de Année trimestriel Nature de N d'ordre Codi ?cation de la devise domiciliation l'opération chronologique EURO Source BNA L'ouverture d'une ?che de contrôle L agent a classé les documents fournis par l'importateur dans une ?che de contrôle model- FDI conservée au niveau de l'agence pour le suivi et le contrôle Constitution de la commission de domiciliation On procède au niveau de l'agence à la comptabilisation de la commission et de la taxe de domiciliation selon les écritures comptables suivantes C NB Contrairement au Credoc le banquier n'est pas obligé de véri ?er le solde du compte de l'importateur dans le cas d'une remise documentaire Le chef de l'agence à son tour à véri ?er soigneusement toutes les informations et il a donné son accord Page Tableau N Constitution de la