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Zfe m liste des derogations

Dérogations I - Le cadre réglementaire national L ? art R - - - du CGCT précise que l ? accès à la ZFEm ne peut être interdit Aux véhicules d'intérêt général au sens de l'article R - du code de la route ? Aux véhicules du ministère de la défense Aux véhicules af ?chant une carte mobilité inclusion ? ou une carte de stationnement pour personnes handicapées Aux véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions au sens de l'article L - du code de l'environnement Aux véhicules de transport en commun assurant un service de transport public régulier qui ?gure dans une des classes dé ?nies par l ? arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d ? émissions de polluants atmosphériques pris en application du II de l ? article R - du même code lorsque cette classe vient à faire ? objet d ? une interdiction partielle ou totale de circulation dans la zone en cause pendant une période comprise entre trois et cinq ans suivant la date à laquelle cette interdiction est entrée en vigueur La durée pendant laquelle il est fait exception à l ? interdiction de circulation peut varier selon les catégories de véhicules les moins polluants pouvant béné ?cier d ? exceptions plus longues selon l ? art R - - - du CGCT Seules ces catégories de véhicules peuvent béné ?cier de dérogations permanentes C ? est l ? État qui dispose seul de la possibilité de faire évoluer cette liste Toute autre dérogation permanente est illégale A noter qu ? une ré exion est engagée par l ? État pour faire ?gurer parmi les dérogations nationales obligatoires les véhicules de collection II - Les dérogations locales spéci ?ques à la ZFEm de Toulouse Métropole A Toulouse Métropole en application de l ? art R - - - du CGCT les dérogations locales temporaires sont Les dérogations pour une durée de ans Type de véhicules - Véhicules frigori ?ques Justi ?catif Véhicules BTP ex bétonnières camions et camionnettes benne amovible laveuses balayeuses VASP Véhicules Automoteur Spécialement Pour l ? ensemble de ces catégories identi ?cation carte Aménagés ou VTSU ex Bennes Ordures Ménagères grise du véhicule fourgon blindé véhicules ateliers ? Camions citernes Transports d ? animaux vivants Véhicules d ? approvisionnement des marchés commerçants non sédentaires producteurs de Carte de commerçant en cours de validité ou autorisation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Cdenrées alimentaires venant livrer leur production ou approvisionner des marchés à l ? intérieur du périmètre de la ZFE Véhicules des professionnels du déménagement pour les déménagement à l ? intérieur du périmètre VASP Véhicules Automoteur Spécialement Aménagés ou VTSU ex Campings cars fourgon aménagé ? Lettre de voiture Pour l ? ensemble de ces catégories identi ?cation carte grise du véhicule Véhicules de collection Véhicules a ?ectés au transport de matières dangereuses Certi ?cat Transport de Matières Dangereuses ou Accord pour le transport international de