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directive n046g2007 1 Directive n G du avril relative au dispositif de gestion des risques sur produits dérivés Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib vu la loi n - relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n - - du m

Directive n G du avril relative au dispositif de gestion des risques sur produits dérivés Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib vu la loi n - relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n - - du moharrem février notamment son article vu les dispositions de la circulaire n G du août relative au contrôle interne des établissements de crédit après examen par le Comité des établissements de crédit tenu en date du juillet ?xe par la présente directive les règles minimales devant être observées par les banques pour la gestion des risques liées aux activités sur produits dérivés Objet et champ d ? application de la directive La présente directive s ? inscrit dans de la cadre de la mise en ?uvre du deuxième pilier de B? le II Elle constitue un référentiel de saines pratiques pour la mise en place par les banques d ? un dispositif de gestion des risques liés aux produits dérivés à même de leur permettre d ? identi ?er les sources potentielles de tels risques et d ? en assurer la mesure la gestion le suivi et le contrôle La directive s ? applique sans préjudice des dispositions réglementaires en vigueur aux banques agissant en tant qu ? intermédiaires ? ou utilisateurs ?naux ? Les banques quali ?ées d ? intermédiaires ? sont celles qui e ?ectuent des opérations d ? intermédiation sur produits dérivés dans la perspective de réaliser des gains ?nanciers Les banques quali ?ées d ? utilisateurs ?naux ? sont celles qui réalisent habituellement des opérations sur produits dérivés pour répondre à des objectifs précis de couverture de ?nancement ou de prise de positions dans le cadre normal de leurs activités I DEFINITION DES PRODUITS DERIVES Un produit dérivé est un contrat ?nancier dont la valeur dépend de celle d ? un actif ou d ? un indice sous-jacent Les opérations sur produits dérivés portent notamment sur les contrats sur taux d ? intérêt les contrats sur devises les contrats sur titres de propriété les contrats sur produits de base et les contrats d ? option II PRATIQUES DE SAINE GESTION DES RISQUES LIES AUX PRODUITS DERIVES Une saine gestion des risques liés aux produits dérivés exige au minimum l'application des principes fondamentaux suivants C- une surveillance appropriée du processus de gestion des risques par l'organe d ? administration l ? organe de direction et par l ? unité responsable de la gestion des risques - des politiques et procédures adéquates de gestion des risques - un système de mesure et de contrôle des risques - un système approprié de contrôle et d ? audit interne Les risques liés à l ? utilisation des produits dérivés sont surveillés sur une base individuelle et consolidée A Une surveillance appropriée du processus de gestion des risques liés à l ? utilisation des produits dérivés Un suivi e ?cace par l'organe d ? administration et par l ? organe de direction est un élément essentiel d'une saine gestion des