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Dissertation le systeme fiscal marocain 1

Professeur KHALIFA AHSINA Fiscalité approfondie Prénom YOUSSRA Nom LAAMOURI Section B Groupe Dissertation LE Système Fiscal Marocain Force est de constater que Le système ?scal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie dont l ? objectif essentiel attendu de cette réforme était l ? élaboration d ? un système ?scal moderne cohérent et e ?cient Cette réforme a porté sur les principales catégories d ? impôts et taxes et a abouti à la mise en ?uvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA en en remplacement de la taxe sur les produits et services et à l ? institution de l ? impôt sur les sociétés IS en et de l ? Impôt Général sur le Revenu IGR en en remplacement des di ?érents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l ? investissement Parallèlement la réforme tarifaire a été initiée a ?n de simpli ?er et d ? aménager les quotités tarifaires au niveau douanier Alors un système ?scal est l ? éventail de plusieurs impôts et taxes qui sont prélevées des contribuables pour alimenter le compte des recettes ordinaires du budget général de l ? Etat D ? après une étude réalisée par une équipe d ? expert portée sur un échantillon de entreprises il existe la multiplicité des chi ?res concernant le nombre des entreprises au MAROC De surcroit même les millions de contribuables salariés e ?ectifs assujettis à l ? IGR ne re ètent pas la réalité de l ? assiette vis-à-vis la pluralité des types de contribuables à ce type d ? impôt les salariés les fonctionnaires les employés de collectivités locales les salariés des forces d ? armées professions libérales le commerce société de personne Dans ce contexte on constate qu ? il y a un gap immense entre le potentiel imposable et ce qui est réellement De ce fait CProfesseur KHALIFA AHSINA Fiscalité approfondie Prénom YOUSSRA Nom LAAMOURI Section B Groupe on est amené à s ? interroger est-ce le système ?scal marocain n ? est pas performant Et supposant qu ? il n ? est pas e ?cient e ?ectivement Est-ce cela vaut dire qu ? il est le seul facteur explicatif de ce hic du gap agrant entre le potentiel imposable et ce qui est réellement ou bien même les contribuables refusent de répondre à leur obligations de cotiser l ? impôts On analyserait notre problématique en deux grands axes D ? abord le Système Fiscal Marocain sou ?re des lacunes Néanmoins les contribuables n ? assurent pas leur devoir vis-à-vis la Direction Général d ? Impôts Le Système Fiscale au MAROC malgré les di ?érentes réformes qu ? il a subit surtout à la semi-décennie des Il sou ?re encore de certaines défaillances En e ?et le manque des moyens humains et matériels entrave le bon fonctionnement de ce