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Dossier balance pdf Notice descriptive Exigences ADC FLUIDES QUALICLIMAFROID cité Paradis ?? PARIS ?? - ? adc uides qualiclimafroid com www qualiclimafroid com F noticedescriptiveexigencesADC uides QCF Version du CTABLE DES MATIERES Objet et domaine d'app

Notice descriptive Exigences ADC FLUIDES QUALICLIMAFROID cité Paradis ?? PARIS ?? - ? adc uides qualiclimafroid com www qualiclimafroid com F noticedescriptiveexigencesADC uides QCF Version du CTABLE DES MATIERES Objet et domaine d'application Exigences réglementaires L ? attestation d ? aptitude des intervenants Déclaration des intervenants Attestation d ? aptitude Outillages Type d ? outillage Les quantités d ? outillages minimales suivantes doivent être détenues par un opérateur Les documents à fournir par ordre de priorité pour justi ?er la détention de l ? outillage Contrôle de l ? outillage La traçabilité des uides La gestion des plaintes F noticedescriptiveexigencesADC uides QCF Version du C OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION Le présent document a pour objet de dé ?nir les exigences et les documents attendu a ?n de répondre aux exigences réglementaires Il vient en complément du Document d ? interprétation de la réglementation applicable à la manipulation des uides frigorigènes de type CFC HCFC HFC et PFC et des arrêtés en vigueur EXIGENCES REGLEMENTAIRES Conformément à l ? arrêté du modi ?ant les arrêtés relatifs à l ? agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d ? aptitude pris en application des articles R R - et R - du code de l ? environnement un opérateur qui veut ou détient une attestation de capacité pour manipuler les uides frigorigènes à e ?et de serre uorés doit justi ?er qu ? il - détient pour chacune des personnes qui procèdent aux opérations décrites à l ? article R - du code de l ? environnement de l ? attestation d ? aptitude prévue à l ? article R - du code de l ? environnement - détient un outillage conforme aux exigences mentionnées à l ? annexe II de l ? arrêté du et que la quantité d ? outils est adaptée au nombre d ? intervenants et au volume d ? opérations réalisées - a pris les dispositions nécessaires pour assurer la traçabilité des uides et des interventions sur les équipements contenant ces uides - a pris les dispositions nécessaires pour répondre aux obligations de déclaration annuelle prévues à l ? article R - du code de l ? environnement - a pris les dispositions nécessaires pour le traitement des plaintes éventuelles L ? attestation d ? aptitude des intervenants Déclaration des intervenants L ? ensemble des intervenants manipulant des uides frigorigènes à e ?et de serre uorés doit être déclaré lors d ? une demande ou d ? un renouvellement d ? attestation de capacité Dans le cas o? des modi ?cations interviendraient en cours de certi ?cation départ nouvel intervenant l ? opérateur doit immédiatement en informer QCF - Mise à jour de Data uides o Dans le cas d ? un départ suppression du nom et de l ? attestation d ? aptitude de l ? intervenant concerné puis transmission d ? un mail à QCF pour l ? informer de cette mise à jour o Dans le cas d ?