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consolidation Consolidation Normes IFRS Nouveau Système Comptable Financier ? Accounting Financial Consulting El Djazair Spa CConsolidation Art et ?? Loi - portant SCF o Toute entité qui a son siège social ou son activité principale sur le territoire algé

Consolidation Normes IFRS Nouveau Système Comptable Financier ? Accounting Financial Consulting El Djazair Spa CConsolidation Art et ?? Loi - portant SCF o Toute entité qui a son siège social ou son activité principale sur le territoire algérien et qui contrôle une ou plusieurs autres entités établit et publie chaque année les états ?nanciers consolidés de l ? ensemble constitué par toutes ces entités o L'établissement et la publication des états consolidés sont à la charge des organes d'administration de direction ou de surveillance de l'entité dominante de l'ensemble consolidé dite entité consolidante ou société mère o Art - de l ? arrêté ministériel Une entité dominante est dispensée d ? établir des états ?nanciers consolidés si elle est détenue quasi-totalement par une autre entité et si elle a obtenu l ? accord des détenteurs des intérêts minoritaires La détention quasi-totale signi ?e que la société dominante détient au moins des droits de vote ? Accounting Financial Consulting El Djazair Spa CConsolidation Niveau de contrôle ?? Périmètre de consolidation Niveau de contrôle Contrôle Contrôle conjoint Filiales Coentreprises In uence notable Entreprises associées Absence d ? in uence ? Accounting Financial Consulting El Djazair Spa CConsolidation Contrôle exclusif ?? Filiales Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques ?nancières et opérationnelles d ? une entreprise a ?n d ? obtenir des avantages de ses activités Le contrôle est présumé exister dans les cas suivants ?? Détention directe ou indirecte par l ? intermédiaire de ?liales de la majorité des droits de vote dans une autre entité ?? Pouvoir sur plus de des droits de vote obtenu dans le cadre d ? un accord avec les autres associés ou actionnaires ?? Pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des dirigeants d ? une autre entité ?? Pouvoir de ?xer les politiques ?nancière et opérationnelle de l ? entité en vertu des statuts ou d ? un contrat ?? Pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions des organes de gestion d ? une entité ? Accounting Financial Consulting El Djazair Spa CConsolidation Contrôle conjoint ?? Co-entreprises Le contrôle conjoint est le partage en vertu d ? un accord contractuel du contrôle d ? une activité économique par un nombre limité d ? associés ou d ? actionnaires Accord écrit en général ? Entre toutes les parties ? Dans les statuts ? Ou contrat spéci ?que Établit le contrôle conjoint Spéci ?cité IFRS Les décisions essentielles requièrent l ? unanimité des parties ? Accounting Financial Consulting El Djazair Spa CConsolidation In uence notable ?? Entreprises associées L ? in uence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique ?nancière et opérationnelle de l ? entreprise associée sans toutefois exercer un contrôle sur ces politiques L ? in uence notable peut notamment résulter de ?? Représentation dans les organes de direction ou de surveillance ?? Participation aux décisions stratégiques ?? Existence d ? opérations inter entreprises signi ?catives ?? Echange de personnel dirigeant ?? Liens de