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Dra 71 rapport benchmark station service hydrogene diffusion 1 1427110132

RAPPORT D ? ETUDE DRA- - - C BENCHMARK STATIONS -SERVICE HYDROGENE C CBenchmark stations-service hydrogène Direction des Risques Accidentels Liste des personnes ayant participé à l ? étude Valérie DE DIANOUS Etienne HAVRET Sylvaine PIQUE Benno WEINBERGER DRA- - - C Page sur CPRÉAMBULE Le présent rapport a été établi sur la base des informations fournies à l'INERIS des données scienti ?ques ou techniques disponibles et objectives et de la réglementation en vigueur La responsabilité de l'INERIS ne pourra être engagée si les informations qui lui ont été communiquées sont incomplètes ou erronées Les avis recommandations préconisations ou équivalent qui seraient portés par l'INERIS dans le cadre des prestations qui lui sont con ?ées peuvent aider à la prise de décision Étant donné la mission qui incombe à l'INERIS de par son décret de création l'INERIS n'intervient pas dans la prise de décision proprement dite La responsabilité de l'INERIS ne peut donc se substituer à celle du décideur Le destinataire utilisera les résultats inclus dans le présent rapport intégralement ou sinon de manière objective Son utilisation sous forme d'extraits ou de notes de synthèse sera faite sous la seule et entière responsabilité du destinataire Il en est de même pour toute modi ?cation qui y serait apportée L'INERIS dégage toute responsabilité pour chaque utilisation du rapport en dehors de la destination de la prestation DRA- - - C Page sur CTABLE DES MATIÈRES RESUME Contexte réglementaire et normatif Proposition de directive européenne Normalisation internationale ISO TS Évolution des normes américaines Réglementations nationales Synthèse des textes Présentation des mesures de maitrise des risques Articulation des chapitres Clés de lecture du rapport Synthèse des mesures de ma? trise des risques Présentation des processus d ? autorisation d ? exploiter Stockage d ? hydrogène Production d ? hydrogène Délais moyens d ? obtention d ? une autorisation Site de référence INTRODUCTION Contexte de l ? étude Champ des installations concernées Organisation du rapport STATIONS -SERVICE HYDROGENE Propriétés de l ? hydrogène Propriétés fondamentales au niveau sécurité Comparaison avec d ? autres carburants Comparatifs des apports énergétiques Comparatifs des caractéristiques au niveau sécurité Stations- service hydrogène développement et fonctionnement Les stations-service en quelques chi ?res Approvisionnement production Types de stockage dans la station Types de véhicules approvisionnés DRA- - - C Page sur C Capacités d ? approvisionnement Statut des stations-service Synthèse de l ? étude Parallèle avec le rapport issu du DRA- RETOUR D ? EXPERIENCE L ? accidentologie Les bases de données PRESENTATION DE LA REGLEMENTATION DES NORMES GUIDES ET AUTRES DOCUMENTS DE REFERENCE Présentation de la réglementation des normes ou guides généraux Textes ayant une portée internationale Texte général relatif à la sécurité des systèmes à l ? hydrogène Texte spéci ?que aux stations- service Textes spéci ?ques à certaines installations de la station-service Textes spéci ?ques aux stockages Stockage d ? hydrogène cryogénique Stockage sous forme gaz Textes spéci ?ques a la distribution Textes spéci ?ques en Europe Directives Directives générales Directive spéci ?que aux carburants de substitution Guides