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Droit marocain des dechets municipaux et developpement durable

LEAD Journal du droit de l ? environnement et du développement DROIT MAROCAIN DES DÉCHETS MUNICIPAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE MADANI Nabil COMMENTAIRE DE LOI VO LUM E CLEAD Journal Journal du droit de l ? environnement et du développement est une publication à comité de lecture basée à New Delhi et Londres et gérée conjointement par le Centre de droit de l ? environnement et du développement à SOAS Université de Londres et le Centre de recherche en droit international de l ? environnement IELRC LEAD est publié à www lead- journal org info lead-journal org ISSN - CCOMMENTAIRE DE LOI DROIT MAROCAIN DES DÉCHETS MUNICIPAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE MADANI Nabil Cet article peut être cité comme suit MADANI Nabil ? Droit marocain des déchets municipaux et développement durable ? Law Environment and Development Journal p disponible à http www lead-journal org content pdf MADANI Nabil Chercheur en Droit de l ? Environnement et Développement Durable Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales ?? Souissi Université Mohammed V de Rabat - Maroc nabil madani um s net ma Publié sous licence Creative Commons Attribution-NonCommercial- ShareAlike Unported License CTABLE DES MATIÈRES Introduction La loi sur les déchets et les objectifs du développement durable L ? environnement un enjeu majeur pour la gestion des déchets ménagers et assimilés La gestion des déchets municipaux dans une perspective sociale L ? aspect économique de la gestion des déchets municipaux Cadre juridique innovant ? mais encore lacunaire Diversi ?cation de la notion de déchet Les objectifs de la loi loin d ? être réalisés La responsabilité du fait des déchets municipaux une responsabilité à l ? apparence redoutable et à l ? e ?cacité douteuse Responsabilités limitées des générateurs détenteurs de déchets Partage ambigu de la responsabilité entre délégant et délégataire Conclusion CLaw Environment and Development Journal INTRODUCTION ? Dans un monde en pleine expansion démographique la gestion des déchets devient un enjeu de plus en plus crucial de la promotion d ? un environnement durable ? Le PNUE considère que la gestion des déchets est ? l ? un des services publics les plus complexes et les plus coûteux et l ? un des postes budgétaires les plus conséquents des municipalités ? Dans le but de relever les dé ?s relatifs à une gestion e ?cace et rationnelle des déchets le Maroc comme bien d ? autres pays du Sud s ? est engagé dans de multiples démarches réglementaires et institutionnelles en la matière Cet engagement se focalise sur un e ?ort soutenu d ? adaptation et du renforcement et du renouveau de l ? arsenal juridique qui servira de cadre d ? action aux pouvoirs publics dans le domaine des déchets En e ?et cet arsenal traduit une volonté d ? o ?rir une profondeur stratégique et durable à l ? action en instaurant des règles et des délais précis Ainsi les instruments juridiques et institutionnels relatifs au domaine des déchets sont de véritables leviers de développement durable Ils en énoncent les principes