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Droit social Les obligations de l ? employeur en matière de sécurité des salariés au travail L ? obligation générale de sécurité de l ? employeur Thèmes pour les exposés Licenciement individuel personnel Pour motif économique dans une dimension individuel

Les obligations de l ? employeur en matière de sécurité des salariés au travail L ? obligation générale de sécurité de l ? employeur Thèmes pour les exposés Licenciement individuel personnel Pour motif économique dans une dimension individuelle Licenciement économique dans une dimension collective Rupture conventionnelle homologuée individuelle ? ? collective Démission prise d ? acte et résiliation judiciaire Départ en retraite ou la mise en retraite Les e ?ets de la rupture du contrat de travail La contestation de la rupture du contrat et ses conséquences Champ d ? application La protection de la santé des salariés au travail est assurée par une réglementation stricte Ces dispositions réglementaires s ? appliquent à tous les employeurs travailleurs intérimaires stagiaires etc ? Les obligations vont varier selon la taille de l ? entreprise la nature de l ? activité exercée mais aussi des risques auxquels sont exposés les salariés dans leur activité Obligation légale Selon l ? article L - - l ? employeur protège la santé physique et mentale des travailleurs S ? applique peu importe l ? e ?ectif de l ? entreprise L ? employeur prend des mesures nécessaires Ces mesures comprennent les mesures de prévention mais aussi des actions de formation et la mise en place d ? une organisation de manière adaptée CL ? employeur vise à l ? adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l ? amélioration des situations existantes Une évolution jurisprudentielle En obligation de résultat de l ? employeur en terme de protection de la santé et de la sécurité du travailleur dans l ? entreprise En cas de survenance d ? un cas de force majeur pouvait permettre à l ? employeur de s ? exonérer en cas d ? atteinte à la protection du salarié Un cas de force majeur Évènement qui ne peut être raisonnablement prévu lors de l'accomplissement du contrat de travail L ? obligation est venue s ? assouplir en une simple obligation de moyens renforcés Ainsi depuis un arrêt de dès que l' employeur démontre avoir mis en oeuvre toutes les mesures prévues par le code du travail pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs la jurisprudence considère qu ? il respecte une condition de sécurité B La mise en oeuvre de la prévention des risques Le principe L ? employeur doit évaluer et prévenir l ? ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés L'employeur doit veiller en permanence à limiter le niveau des risques de l ? activité de l ? entreprise Cependant lorsque les mesures de prévention se révèlent insu ?santes certains risques sont facteurs de pénibilité la notion de risques professionnels Les risques professionnels sont dé ?nis comme les risques susceptibles de laisser des traces durables identi ?ables et irréversibles sur la santé des salariés Depuis le er octobre le code du travail dé ?nit les dits facteurs de risques professionnels groupes ? Les contraintes physiques marquées On retrouve les manutentions manuelles