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Environnement fiscal des comptabilites informatisee

FISCALITE N - FISCAL N En ligne sur le site www fntp fr extranet le juillet ENVIRONNEMENT FISCAL DES COMPTABILITÉS INFORMATISÉES PRÉVENTIONS ET OBLIGATIONS III ?? Prévention et gestion du contrôle ?scal procédures et véri ?cations préalables L ? Administration Fiscale s ? adapte régulièrement et rapidement aux nouvelles technologies Les textes en matière de comptabilités informatisées qui ne pouvaient dans un premier temps concerner qu ? un nombre restreint d ? entreprises s ? appliquer maintenant à la grande majorité d ? entre elles Le risque ?scal prend la forme d ? une véri ?cation de comptabilité avec des aménagements spéci ?ques au milieu informatisé Les obligations tiennent particulièrement à la conservation des documents et des données mais aussi à l ? observation d ? une procédure de contrôle spéci ?que sous peine de se voir opposer l ? évaluation d ? o ?ce Nous vous proposons une série de trois bulletins pour faire le point des di ?érentes dispositions en la matière sur la base des BOI L- - du et BOI L- - du Fiscal n ?? I L ? informatisation de la comptabilité A L ? environnement juridique des comptabilités informatisées B Caractéristiques des systèmes d ? information informatisées Fiscal n ?? II Nouvelles technologies nouvelles obligations ?scales A Les dispositions légales B Les moyens et modalités de conservation Fiscal n ?? III Prévention et gestion du contrôle ?scal procédures et véri ?cations préalables A Le contrôle ?scal déroulement conséquences B Le risque de l ? évaluation d ? o ?ce rue de Berri ?? PARIS ?? Téléphone ?? Télécopieur ?? Web www fntp fr CLe contrôle ?scal déroulement conséquences La procédure de contrôle ?scal La procédure mise en place par l ? Administration Fiscale pour le contrôle d ? une comptabilité informatisée di ?ère en certains points d ? un contrôle ?scal commun Ces particularités sont édictées aux articles L et L A du LPF Nous verrons tout d ? abord en quoi ces modalités sont spéci ?ques à ce type de contrôle puis nous verrons que le contribuable dispose de droits spéci ?ques sur la mise en ?uvre de la procédure Les changements résultant de l ? introduction de l ? informatique dans le traitement des informations comptables n ? ont pas permis aux entreprises de s ? exonérer de tous risques de contrôle En e ?et l ? Administration Fiscale a su faire face à cette profonde évolution par la mise en place de moyens non seulement législatifs mais aussi techniques De nouveaux métiers ? Elle a créé pour cela les Brigades de Véri ?cation des Comptabilités Informatisées ou BVCI Ces brigades créées en sont au nombre de réparties géographiquement dans toute la France à Paris brigades Lille Lyon Marseille Nantes Strasbourg et Toulouse Les véri ?cateurs y appartenant disposent de formations mixtes Ils doivent à la fois être en mesure d ? élaborer une analyse ?scale mais aussi de faire face à l ? outil informatique C ? est pourquoi on distingue