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Environnement LOI N DU AOÛT PORTANT LOI-CADRE RELATIVE À LA GESTION DE L ? ENVIRONNEMENT L ? Assemblée Nationale a délibéré et adopté Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit TITRE I DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article er La prése

LOI N DU AOÛT PORTANT LOI-CADRE RELATIVE À LA GESTION DE L ? ENVIRONNEMENT L ? Assemblée Nationale a délibéré et adopté Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit TITRE I DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article er La présente loi ?xe le cadre juridique général de la gestion de l ? environnement au Cameroun ARTICLE L ? environnement constitue en République du Cameroun un patrimoine commun de la nation Il est une partie intégrante du patrimoine universel Sa protection et la gestion rationnelle des ressources qu ? il o ?re à la vie humaine sont d ? intérêt général Celles-ci visent en particulier la géosphère l ? hydrosphère l ? atmosphère leur contenu matériel et immatériel ainsi que les aspects sociaux et culturels qu ? ils comprennent ARTICLE Le Président de la République dé ?nit la politique nationale de l ? environnement Sa mise en oeuvre incombe au Gouvernement qui l ? applique de concert avec les Collectivités territoriales décentralisées les communautés de base et les associations de défense de l ? environnement A cet e ?et le Gouvernement élabore des stratégies plans ou programmes nationaux tendant à assurer la conservation et l ? utilisation durables des ressources de l ? environnement Chapitre I DES DÉFINITIONS Article Au sens de la présente loi et de ses textes d ? application on entend par air ? Ensemble des éléments constituant le uide atmosphérique et dont la modi ?cation physique chimique ou autre peut porter atteinte aux êtres vivants aux écosystèmes et à l ? environnement en général Audit environnemental ? Évaluation systématique documentée et objective de l ? état de gestion de l ? environnement et de ses ressources Déchet ? Tout résidu d ? un processus de production de transformation ou d ? utilisation toute substance ou tout matériau produit ou plus généralement tout bien meuble ou immeuble abandonné ou destiné à l ? abandon Développement durable ? le mode de développement qui vise à satisfaire les besoins de développement des générations présentes sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs Eaux continentales ? Ensemble hydrographique des eaux de surface et des eaux souterraines Eaux maritimes ? Les eaux saum? tres et toutes les eaux de mer sous juridiction nationale camerounaise Écologie ? Étude des relations qui existent entre les di ?érents organismes vivants et le milieu ambiant Écosystème ? Complexe dynamique formé de communautés de plantes d ? animaux de microorganismes et de leur environnement vivant qui par leur interaction forment une unité fonctionnelle E uent ? Tout rejet liquide et gazeux d ? origine domestique agricole ou industrielle traité ou non traité et déversé directement ou indirectement dans l ? environnement C Élimination des déchets ? L ? ensemble des opérations comprenant la collecte le transport le stockage et le traitement nécessaires à la récupération des matériaux utiles ou de l ? énergie à leur recyclage ou tout dépôt ou rejet sur les endroits appropriés de tout autre produit dans des