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Evolution de la norme du controle interne dans le

See discussions stats and author pro ?les for this publication at https www researchgate net publication Evolution de la norme du contrôle interne dans le contexte public local Article January Source RePEc CITATIONS authors Julien Batac University of Bordeaux PUBLICATIONS CITATIONS SEE PROFILE Maurel Christophe University of Angers PUBLICATIONS CITATIONS SEE PROFILE READS David Carassus Université de Pau et des Pays de l'Adour PUBLICATIONS CITATIONS SEE PROFILE Some of the authors of this publication are also working on these related projects Performance globale et RSE des Scop View project All content following this page was uploaded by David Carassus on December The user has requested enhancement of the downloaded ?le CÉvolution de la norme du contrôle interne dans le contexte public local Julien BATAC Université Bordeaux IV IUT GEA David CARASSUS IAE de Pau Christophe MAUREL Université du Maine Classi ?cation JEL H M ?? Réception octobre Acceptation décembre Correspondance david carassus univ-pau fr Avenue Poplawski BP PAU Résumé Le contrôle interne public local conna? t depuis quelques années une évolution tant conceptuelle que pratique Notamment il opère un transfert d ? une logique de véri ?cation et de surveillance centrée sur les moyens prévus et consommés vers une logique de ma? trise et d ? évaluation des poli- tiques publiques locales aussi foca-lisée sur les objectifs résultats et e ?ets des actions engagées À l ? issue d ? une synthèse théorique et pratique des modes de contrôle interne dans les collectivités locales cet article propose une étude empirique auprès d ? un ensemble de villes de plus de habitants véri ?ant ces évolutions normatives concernant le contrôle interne public local Abstract Internal control systems of municipal administrations have encountered an evolution regarding relevant terminology concepts and practices for the past few years In particular there is a change from a logic of monitoring the utilization of means and resources to a logic of controlling and evaluating local public policies focused on objectives results and the e ?ects of the committed actions After a theoretical and practical synthesis of di ?erent modes of internal control in local communities this article presents an empirical study of French cities of more than inhabitants con ?rming the normative evolutions a ?ecting the internal control of municipal administrations Mots-clés contrôle interne ?? collectivité locale ?? évaluation de politiques ?? norme Keywords internal control ?? municipal administration ?? management control ?? norm Finance Contrôle Stratégie ?? volume n mars p - C Évolution de la norme du contrôle interne dans le contexte public local Le contrôle organisationnel fait l ? objet d ? un grand intérêt dans la littérature traitant des moyens d ? améliorer les performances et d ? orienter les comportements Cependant particulièrement dans les collectivités publiques locales les limites de ce contrôle se posent à travers son manque d ? e ?cacité et de dynamisme induit par une primauté des contrôles de procédures Grunov mais aussi par sa faculté à délaisser le terrain de la performance Santo et Verrier D ?