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Rge enseignement superieur promotion sociale

Docu p Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de type long A Gt - - M B - - Le Gouvernement de la Communauté française Vu le décret du avril organisant l'enseignement de promotion sociale notamment les articles et Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du juillet portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du juin portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long et de régime Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du mai déterminant les modèles des diplômes des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale supérieur organisés ou subventionnés par la Communauté française Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du mai relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale Vu l'avis de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur donné le mars Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le mars Vu l'accord du Ministre du Budget donné le avril Vu le protocole du mai du Comité de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux section II siégeant conjointement Vu l'avis V du Conseil d'Etat donné le août en application de l'article ? er alinéa er des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le janvier Considérant l'importance de centrer l'évaluation sur les acquis d'apprentissage Considérant la nécessité selon les normes stipulées dans le décret du novembre dé ?nissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études d'harmoniser les seuils de réussite au sein de l'enseignement supérieur de promotion sociale Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de promotion sociale de la Jeunesse des Droits des femmes et de l'Egalité des chances Après délibération Arrête CHAPITRE Ier - CHAMP D'APPLICATION Article er - Le présent arrêté s'applique à l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de type long Centre de documentation administrative Secrétariat général A Gt - - Imprimé le CDocu p CHAPITRE II - DEFINITIONS Article - Pour l'application du présent arrêté il faut entendre par décret le décret du avril organisant l'enseignement de promotion sociale section une section telle que dé ?nie aux articles et du décret crédit unité correspondant au temps consacré par l'étudiant à une activité d'apprentissage dans une discipline déterminée telle que dé ?nie à l'article alinéas er et du décret Un crédit correspond forfaitairement à heures d'activités d'apprentissage Cette charge horaire n'est que partiellement consacrée à des enseignements organisés directement par l'établissement Elle comprend également d'autres activités associées telles les travaux exercices personnels préparations études projets recherches documentaires épreuves Les activités de mise à niveau de remédiation d'autoformation et d'enrichissement personnel ne font pas l'objet d'une estimation en crédits dans un programme d'études session période de l'année au cours de laquelle se déroulent l'évaluation ?nale d'une