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Expose droit loi 009 pr 2015 1

MINISTÈRE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L ? INNOVATION MINISTÈRE DES POSTES ET DE L ? ÉCONOMIE NUMÉRIQUE ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES TICS RÉPUBLIQUE DU TCHAD Unité-Travail-Progrès ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Thème Loi PR portant sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité MASTER TÉLÉCOMMUNICATIONS ET SYSTÈMES EMBARQUES Présenté par MBAITIBET TOGBE OFFI MAHAMAT TAYLOR BOULMON Année académique - Proposé par M MAHAMAT ALI KAGUAIR Magistrat et Assistant d ? université C Introduction A Dé ?nition PLAN B Problématique I La politique nationale de la cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité A La politique de sécurisation ou de protection des réseaux de communication électronique B Les procédures de protection ou de sécurisation des réseaux de communication électronique II La politique nationale relative aux infractions des réseaux de communication électronique A Les types d ? infractions B Les peines encourues III Analyse comparative A Les conventions internationales régissant la cybercriminalité B Les chi ?res dans quelques pays Conclusion et Recommandations CINTRODUCTION Le développement des réseaux de communication la généralisation d ? Internet dans les entreprises de même que l ? accès facilité et continu aux informations ou données sensibles ? au sein des organisations ont conduit à l ? accroissement de la cybercriminalité Si la criminalité est inhérente aux sociétés elle n ? en demeure pas moins une problématique quant à son évolution liée au développement économique des espaces terrestre maritime et aérien elle l ? est désormais aussi à celui du cyberespace En e ?et c ? est dans l ? espace cybernétique dit en apparence virtuel et immatériel que de multiples infractions sont e ?ectivement commises ces dernières produisant des dommages considérables aux dépens des acteurs économiques et de la société civile Dès lors la cybercriminalité est une réalité qui ne peut être ignorée par le droit CA DÉFINITIONS ?? Selon l ? ONU la cybercriminalité est tout comportement illégal faisant intervenir des opérations électroniques qui visent la sécurité des systèmes d ? information et des données qu ? ils traitent ? ?? Selon le Département de la Justice Américaine United States Department of Justice la cybercriminalité est considérée comme une violation du droit pénal impliquant la connaissance de la technologie de l ? information ? En réalité s ? il existe une pléthore de dé ?nitions de la cybercriminalité elles tendent à regrouper les infractions en deux catégories les unes sont tentées ou commises contre les systèmes de traitement automatisé de données STAD tandis que les autres le sont gr? ce à ces systèmes ?? La cybersécurité assure une gestion des données dans des conditions optimales et sécurisées Elle permet la protection des systèmes d ? informations et des données qui circulent contre ceux que l ? on appelle les cybercriminels C B PROBLÉMATIQUE A la lumière de ce qui précède comment la lutte contre la cybercriminalité est-elle encadrée par la loi PR portant sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité au Tchad CI La politique nationale de