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Fiche de revision droit de l

Fiche de révision droit de l ? UE Intro - territoire di ?cile à délimiter o? deux entités cohabitent union européenne et conseil de l ? Europe Mouvement de construction de l ? Europe lancé en par Robert Schuman Idée éviter une nouvelle guerre donc on crée le CECA en L ? UE se construit par petits pas ? et sous le signe de l ? unité mais bonne dynamique freinée avec le Brexit Traité de Rome - création de institutions la CJUE va pouvoir rendre des décisions exécutoires Traité de Bruxelles - fusionne la CECA CEEA et la CEE Traité d ? Amsterdam - renforcement du parlement et nouvelles compétences communautaires Crise de la chaise vide - on adopte certaines décisions à la majorité cela ne plait pas à De Gaulle et la France boycott les institutions européennes crise résolue par le compromis de Luxembourg qui accorde le droit de veto Élargissement de l ? union - Départ de De Gaulle et cela permet à l ? Espagne le Portugal et la grèce de venir mais aussi le royaume uni renforcement du pouvoir budgétaire du parlement symbole de la ?n de la monarchie absolue premières éléctions principe de la libre circulation augmentée avec l ? espace shengen arrêt rewezenral vin allemand on voit les problèmes de la libre ciculation Dissolution de l ? URSS - On se demande s ? il faut intégrer les nouveaux pays ou non Oui car se sont des jeunes États qui risquent de ne pas devenir des démocraties non car cela compliquerait encore plus le fonctionnement de l ? UE grands traités viennent alors réformer l ? union traité de maastricht traité d ? amsterdam traité de nice Premiers problèmes - importance inégale des pilliers communautaires pillier communautaire important et la PESC et justice pas importants beaucoup de pays font rati ?er la traité de maastricht par referendum car c ? est symbolique mais le traité est complexe et l ? avenir de l ? europe encore oue Une conférence internationale est organisée pour concrétiser l ? union politique se fait sur le modèle de la convention de philadelphie qui rassemble les USA constitution pour l ? europe projet rejeté car non rati ?é par la France et les pays bas après referendum Cela montre le clivage fédéraliste qui existe On abandonne donc un peu le projet de fédéralisme pour se concentrer sur les acquis existants abandon des pilliers car incohérents et complexes et création d ? un président du conseil européen avec le traité de Lisbonne de D ? autres traités viennent ensuite stabiliser la ?nance avec l ? arrivée de la Grèce Ces traités donnent le cadre juridique pour structurer le fonctionnement de l ? UE Le cadre institutionnel de L ? UE - Quels sont les objectifs de l ? union il y avait d ? abord un objectif économique avec la CECA et CEE mais on reproche à l ? union d ? être basé que sur l ? économie