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Finances publiques control evaluation et et audit de budget 1

C C ? est présentation présenter par ? INEHDI Oussama ? STITOU Oussama ? ELOIARM Younes S - département économie -Module Finances publiques Professeur Dr EL BOURKI MOUHAMMED CPLAN DU TRAVAIL -Introduction Dé ?nition générale de contrôle et audit et évaluation de budget -Le rôle de comptable publique et ordonnateur - Problématique E ?cacité de système CAE dans la mesure de limiter les phénomènes de la corruption et manipulation administrative Les questions secondaire Comment ces phénomènes in uencent l ? économie national Quelles sont les alternatives au cas de le non e ?cacité de système CAE CIntroduction Les contrôles ? Les contrôles ?nanciers publics se répartissent traditionnellement en trois catégories ? Les contrôles politiques ? Les contrôles Administratifs ? Les contrôles Juridictionnels Les audits ? Consiste à examiner les processus de gestion pour s ? assurer qu ? il permettent de produire une information sincère et transparente Les évaluations ? L ? évaluation d ? une politique publique a pour objectifs assignés et aux moyens mise en ?uvre CLes catégories de contrôle I ? Le contrôle juridictionnel La Cour des comptes Les Cours régionales des comptes II ? Le contrôle politique Le contrôle exercé par le Parlement Le contrôle exercé par les partis politiques la société civile et l ? opinion publique III ? Le contrôle administratif Le contrôle des comptables sur les ordonnateurs Le contrôle hiérarchique Le contrôle opéré par l ? IGF ? CL ? audit Qu ? est-ce que l ? audit Les techniques d ? audit et les techniques d ? évaluation sont en plein développement et renouvellent en profondeur le spectre des contrôles ?nanciers publics sous l ? in uence du modèle entrepreneurial C ? L ? audit consiste à examiner les processus de gestion pour s ? assurer qu ? ils permettent de produire une information sincère et transparente L ? audit peut être interne au sein de la structure entreprise ou collectivité publique un service est mis en place spéci ?quement pour auditer ses autres composantes Il peut être externe la structure fait appel à un intervenant extérieur chargé de certi ?er les processus comptables c ? est le modèle du contrôle de gestion e ?ectué par un commissaire aux comptes dans le secteur privé Dans le secteur public on trouve cette logique d ? audit notamment dans la mission de certi ?cation des comptes de l ? État que la Cour des comptes doit être e ?ectuer chaque année en vertu de l ? article de la LOLF CL évaluation Qu ? est-ce que l ? évaluation des politiques publiques A quoi sert l ? évaluation L ? évaluation vise d ? abord à fournir aux pouvoirs publics des outils pour rendre leur action plus e ?cace Elle doit fournir trois types d ? information ? Comment fonctionne la politique et quels sont ses e ?ets ? Ses e ?ets sont-ils à la hauteur des objectifs ? Peut-on faire mieux et comment Selon les conclusions de l ? évaluation les décideurs pourront