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Sa cadm aicha 1 SA Conseil d ? administration Par qui Art AGO nomination et révocation Les premiers administrateurs sont nommés par les statuts ou dans un acte séparé faisant corps avec lesdits statuts Le président du conseil est nommé et révoqué par le C

SA Conseil d ? administration Par qui Art AGO nomination et révocation Les premiers administrateurs sont nommés par les statuts ou dans un acte séparé faisant corps avec lesdits statuts Le président du conseil est nommé et révoqué par le C A Le conseil d ? administration nomme sur proposition du président un secrétaire du conseil Art Combien Art à si la société n ? est pas cotée et si la société est cotée Qui Personnes physiques ou morales actionnaires sauf le président Personne Physique Art Le président du conseil d ? administration doit être parmi les administrateurs mais dans le cas o? on ne peut pas le choisir parmi eux on peut nommer un tiers on parle donc d ? une cooptation Le secrétaire peut être un salarié de la société ou un homme de l ? art choisi en dehors de la société à l ? exception des commissaires aux comptes Art Chaque administrateur doit être propriétaire d ? un nombre d ? actions de la société déterminé par les statuts Ce nombre ne peut être inférieur à celui exigé Cpar les statuts pour ouvrir aux actionnaires le droit d ? assister à l ? assemblée générale ordinaire le cas échéant Art NB Si au jour de sa nomination un administrateur n ? est pas propriétaire du nombre d ? actions requis ou si en cours de mandat il cesse d ? en être propriétaire il est réputé démissionnaire de plein droit s ? il n ? a pas régularisé sa situation dans un délai de trois mois Art Pour les sociétés faisant appel public à l ? épargne Art Un ou plusieurs administrateurs indépendants doivent être nommés membres du conseil d ? administration Leur membre ne peut dépasser le du nombre total des administrateurs L ? administrateur indépendant doit satisfaire aux conditions suivantes Ne pas avoir été au cours des trois années précédant sa nomination salarié ou membre des organes d ? administration de surveillance ou de direction de la société - Ne pas avoir été au cours de trois dernières années représentant permanent salarié ou membre de l ? organe d ? administration de surveillance ou de direction d ? un actionnaire ou d ? une société que ce dernier consolide Ne pas avoir été au cours de trois dernières années membre de l ? organe d ? administration de surveillance ou de direction d ? une sociète dans laquelle la sociètè détient une participation quel que soit son pourcentage Ne pas être membre de l ? organe d ? administration de surveillance ou de direction d ? une sociète dans laquelle la sociètè dispose d ? un mandat au sein de l ? organe d ? administration ou de surveillance ou dans laquelle un membre des organes d ? administration ou de surveillance ou de direction de la sociètè en exercice ou Cl ? ayant été depuis moins de trois ans détient un mandat au sein de son organe d ? administration de surveillance ou