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Gestion digues en europe 1

RAPPORT D ? ÉTUDE DRA- - - A Programme DRA - Ma? trise des risques dans les ouvrages hydrauliques Opération D ?? Etat de l ? art des pratiques de gestion des digues en Europe C CProgramme DRA - Ma? trise des risques dans les ouvrages hydrauliques Opération D - Etat de l ? art des pratiques de gestion des digues en Europe Liste des personnes ayant participé à l ? étude Christophe DUVAL Réf INERIS -DRA- - - A Page sur CPREAMBULE Le présent rapport a été établi sur la base des informations fournies à l'INERIS des données scienti ?ques ou techniques disponibles et objectives et de la réglementation en vigueur La responsabilité de l'INERIS ne pourra être engagée si les informations qui lui ont été communiquées sont incomplètes ou erronées Les avis recommandations préconisations ou équivalent qui seraient portés par l'INERIS dans le cadre des prestations qui lui sont con ?ées peuvent aider à la prise de décision Etant donné la mission qui incombe à l'INERIS de par son décret de création l'INERIS n'intervient pas dans la prise de décision proprement dite La responsabilité de l'INERIS ne peut donc se substituer à celle du décideur Le destinataire utilisera les résultats inclus dans le présent rapport intégralement ou sinon de manière objective Son utilisation sous forme d'extraits ou de notes de synthèse sera faite sous la seule et entière responsabilité du destinataire Il en est de même pour toute modi ?cation qui y serait apportée L'INERIS dégage toute responsabilité pour chaque utilisation du rapport en dehors de la destination de la prestation Réf INERIS -DRA- - - A Page sur CTABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION Contexte et objectif Structure du rapport PRESENTATION DES FICHES Structure Niveau de renseignement Premiers enseignements CONCLUSION LISTE DES ANNEXES Réf INERIS -DRA- - - A Page sur C C INTRODUCTION CONTEXTE ET OBJECTIF Dans le cadre du programme d ? appui DRA sur la ma? trise des risques dans les ouvrages hydrauliques le Bureau d'Etude Technique et de Contrôle des Grands Barrages BETCGB souhaite que l ? INERIS réalise un état de l ? art sur les pratiques de gestion des digues de protection contre les inondations dans les pays européens En les objectifs étaient ? de créer un modèle de ?che standard indiquant les informations à collecter pour chaque pays ? de compléter la ?che de la France en partenariat avec le BETCGB ? de prospecter di ?érents pays européens a ?n de mesurer la facilité d ? accès aux données et de récupérer des premiers éléments sur les pratiques de gestion des digues La recherche d ? information s ? est faite principalement à partir de la consultation de textes réglementaires disponibles en français ou en anglais et par des sollicitations directes par courriel d ? organismes de référence ou d ? administrations en charge de cette problématique Le présent rapport constitue le livrable de cette opération qui est amenée à se poursuivre en STRUCTURE DU RAPPORT Outre les chapitres d ? introduction