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Grh cours GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Le rôle de veille juridique du manager Connaissance des droits et obligations du travailleur Responsabilité morale du manager Il a un devoir de représentation légale de l ? entreprise il gère de façon entière l ?

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Le rôle de veille juridique du manager Connaissance des droits et obligations du travailleur Responsabilité morale du manager Il a un devoir de représentation légale de l ? entreprise il gère de façon entière l ? entreprise peut mettre en péril la structure de l ? entreprise ses mauvais gestes peuvent induire toute l ? organisation La responsabilité morale Un engagement moral et social à la mesure de la fonction exercée ex posture langage Prévention des répercussions ?nancières et opérationnelles Préservation de la culture de gestion Consistance dans la poursuite des objectifs organisationnels Maintien de l ? équilibre dans la gestion des relations interpersonnelles Obligations légales Le devoir du gestionnaire de la représentation légale de l ? employeur Restriction réglementaires règlement interne convention collective démocratie avec tous les employés juridiques normes de travail sectoriel déontologique ensemble de pros qui décident que certains comportements sont inconvenable L ? engagement légal Les parties concernées par les dispositions légales Ce sont des personnes liées par un contrat de travail dans une structure entrepreneuriale ou à caractère collectif Ex syndicats ?? industrie Etude Sommaire des obligations élémentaires d ? employeur phase de communication cycle de recrutement La déclaration à l ? inspection du travail l ? intention de recruter ou de modi ?er le statut de l ? employé Mobilité modi ?cation des t? ches le changement de local passage de statut contractuel ou contrat permanent ? La ?nalité Permettre à l ? organisme public un meilleur encadrement du cadre juridique et de protéger les intérêts du travailleur A titre indicatif En cas de constat d ? infraction l ? amende varie en et DH ATICLE à La Dérogation au code de travail La dérogation à l ? application du code est couverte par la loi - qui lève l ? obligation sur les métiers à statut particulier et les structures qui ne sont pas concernées Exemple règlement intérieur des structures militaires Niveau de di ?érence la gestion de carrière les instances de recours la rémunération ? Rappel La phase d ? intégration Il s ? agit de phase post-recrutement elle se caractérise par le devoir d ? encadrement de la personne a ?n de se familiariser avec le cadre de travail C C ? est également désigné comme la période d ? essai au cours de cette période les parties peuvent rompre le contrat sans préavis ni indemnités en cas de faute grave Le rôle du code Il précise la durée de cette période La variation de la période d ? essai dépend du type de contrat La période d ? essai dépendamment du type de contrat Contrat à durée indéterminée Poste Contrat à durée déterminée Emploi permanent occasionnel Poste de cadres mois Un contrat de mois mois Employés mois et demi Un contrat inférieur à mois jour par semaine de travail Ouvriers jours Comment veiller sur la validité du contrat de travail Le contrat ne doit pas comporter des clauses contraires à la loi Exemple Le salaire min