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Guide attestataire capacite

Par JJ Lecomte Coach Consultant Transport Management Marketing http www lecomte-consultant com CPréambule le présent e-book de l'attestataire de capacité transport peut être redistribué uniquement gratuitement à condition de ne rien modi ?er A l ? attention des créateurs de sociétés des entrepreneurs des dirigeants de sociétés de transport et des Attestataire de Capacité L ? objet de cet e-book est de vous fournir des conseils en votre qualité d'attestataire de capacité transport Il ne consiste pas à vous former pour obtenir cette attestation de capacité Si vous ne la possédez pas vous êtes invité à vous renseigner comment l'acquérir D'autre part vous seul engagez votre responsabilité en cas d'utilisation de votre attestation de capacité et ne pouvez mettre en cause la responsabilité de l'auteur de cet e-book qui n'intervient que pour vous donner des conseils Et en le téléchargeant ou en le recevant par ailleurs vous en acceptez le principe Cet e-book est réalisé en vue de vous alerter et de vous éclairer en tant qu'attestataire de capacité transport pour vous responsabiliser et autant que faire se peut vous aider à minimiser les risques que vous pouvez avoir dans vos fonctions actuelles ou futures Qu'est- ce que l'attestation de capacité transport L'attestation de capacité transport est un document o ?ciel délivré par la Dreal Direction Régionale de l'environnement de l'Aménagement et du Logement Driea pour l ? Ile de France suite à la remise et à l'acceptation des pièces o ?cielles attestant d'un diplôme des résultats à l ? examen justi ?ant de la capacité de son titulaire à diriger des entreprises de transport Il existe plusieurs attestations de capacité en fonction des activités l'une de marchandises l'autre de voyageurs ainsi que celle de commissionnaire de transport lourd ou léger en marchandises plus ou moins places en voyageurs Cette attestation est nécessaire pour diriger toute organisation de transport pour compte d'autrui entreprise individuelle société régie ? Le chef d'entreprise doit posséder cette attestation correspondant à son activité celle de marchandises pour les marchandises celle de voyageurs pour les voyageurs et celle de commissionnaire pour un commissionnaire de transport Si cet entrepreneur a plusieurs activités dans les diverses branches ci-dessus il devra détenir chaque attestation correspondante Le dirigeant pourra être l ? entrepreneur d ? une entreprise individuelle ou un dirigeant de société de régie ou de scoop ? Pour le cas o? un entrepreneur souhaiterait travailler dans le domaine des transports et ne posséderait pas l'une ou l'autre de ces attestations de capacité il a la possibilité de s'adjoindre les services d'un attestataire de capacité transport Dans ce cas pour faire appel à un attestataire il doit respecter les conditions législatives et réglementaires en vigueur Conditions d'emploi d'un attestataire de capacité La réglementation concernant la direction d'une entreprise ou d'une société de transport est détaillée désormais dans le décret numéro - du août relatifs aux transports routiers version consolidée au janvier et éventuellement dans les suivantes ? Si le chef d'entreprise ou le dirigeant ne possède pas l ?