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CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DU CONTROLE INTERNE DANS UNE IPES : CAS DE SIGMEN

CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DU CONTROLE INTERNE DANS UNE IPES : CAS DE SIGMEN Les entreprises sont confrontées à un certain nombre de risques qui peuvent être de multiples natures : sociaux, financiers, environnementaux, sociétaux, etc. Par ailleurs, la contrainte des différentes normes, législations et règlementations leur impose de se doter des outils nécessaires pour que cet environnement complète et en continuelle évolution ne soit pas un frein à la création de valeur, mais plutôt un accélérateur. Il devient donc essentiel d’aider les entreprises à limiter les disfonctionnements pour retrouver la sérénité et la pérennité nécessaire à la bonne marche des affaires. Mais pour y parvenir, encore faut-il intervenir dans l’urgence, mais en anticipant au mieux ; ce qui suppose que les entreprises acceptent que le risque fasse partie intégrante de leur environnement naturel tout en traquant les disfonctionnements qui peuvent aboutir à une baisse significative de la rentabilité : d’où l’importance du contrôle interne. Selon l’Ordre National des Commissaires aux Comptes (CNCC), c’est l’ensemble des sécurités contribuant à la maitrise de l’entreprise. Il est crucial que chaque entreprise quel que soit sa taille, son secteur d’activité ou son mode de financement évalue à un moment donné la qualité de son dispositif de contrôle, afin de s’assurer qu’il ne recèle aucune faiblesse significative et que l’exposition de l’entreprise aux risques est considérablement réduite. C’est dans ce sillage que nous avons décidé de contribuer à l’amélioration du contrôle interne dans notre institut d’où le thème : CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DU CONTROLE INTERNE DANS UNE IPES : CAS DE SIGMEN En adoptant une procédure de contrôle interne claire, vérifiable, fiable et applicable, l’entreprise se dote ainsi d’outils qui vont lui permettre d’éviter les fraudes, erreurs et gaspillages, de produire des informations financières fiables et d’assurer la concordance entre les décisions et la politique de l’entreprise. Ainsi, le contrôle interne est devenu le pilier de l’entreprise et vise à améliorer ses performances par la mise sur pied des procédures efficientes et par la sauvegarde de son patrimoine. Nous pouvons donc nous interroger sur les questions suivantes en quoi est ce que le contrôle interne peut contribuer à l’amélioration ou l’évolution de l’activité d’une entreprise ? En d’autres termes, quelles sont les mesures à prendre pour avoir un système de contrôle interne solide ? Rédigé et présenté par ASSONFACK CORINE NADIA Page 1 of 56 INTRODUCTION GENERALE CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DU CONTROLE INTERNE DANS UNE IPES : CAS DE SIGMEN Développer ce thème reviendra pour nous dans la première partie de notre travail à présenter en chapitre I l’entreprise et donner l’importance du contrôle interne. Ensuite, le chapitre II sera accentué sur une approche théorique du contrôle interne et l’environnement de l’entreprise en donnant sa place dans l’organisation de l’entreprise ainsi que les obstacles auxquels il fait face et ses limites. La deuxième partie quant à elle sera consacrée à une approche pratique qui sera présenté en chapitre III ensuite ressortir quelques limites observées pour enfin proposer des recommandations pour son amélioration. Rédigé et présenté par ASSONFACK CORINE NADIA Page 2 of 56 CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DU CONTROLE INTERNE DANS UNE IPES : CAS DE SIGMEN La réforme universitaire du 07 Décembre 2001 fixant les conditions de création et de fonctionnement des Institutions Privées d’Enseignement Supérieur a permis la création de l’Institut Supérieur des Hautes Etudes Commerciales et Industrielles SIGMEN. Implantée dans la ville de Douala et son siège social Bafoussam, elle connaît une très forte explosion sur le plan estudiantin de par sa diversité de formation. Cette structure nous a accueilli pendant notre période de stage académique et nous a fait visiter tour à tour les différents services, nous nous attèlerons à présenter l’environnement de l’établissement. L’Institut Supérieur des Hautes Etudes Commerciales et Industrielles SIGMEN est une institution privée dans la ville de Douala située derrière le collège NANFAH face hôtel de France qui forme des étudiants dans plusieurs disciplines. Elle a également en son sein un partenaire Allemand qui forme sur les énergies renouvelables. C’est une institution qui rassemble plusieurs catégories d’individus et cela nécessite une vigilance et un contrôle particulier de la part de la hiérarchie de l’institution. SECTION 1 : ENVIRONNEMENT INTERNE SIGMEN est une Institution Privée dont l’activité principale est l’enseignement. I – HISTORIQUE ET IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT 1) Historique SIGMEN Autorisation Ministerielle N°14/01317/L/MINESUP/SG/DDES/ESUP/SDA/OAGS et enregistré au centre des impôts du Littoral à Douala a reçu l’accord d’ouverture dans les filières de formation Rédigé et présenté par ASSONFACK CORINE NADIA Page 3 of 56 CHAPITRE I : PRISE DE CONNAISSANCE DE SIGMEN ET IMPORTANCE DU CONTROLE INTERNE CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DU CONTROLE INTERNE DANS UNE IPES : CAS DE SIGMEN en BTS et par la suite elle reçoit également l’autorisation de former en licence sous Tutelle de l’Université de Dschang-Partenaire de l’IAI Cameroun et SRH Berlin B.P 5816 DOUALA. 2) Identification de SIGMEN Nom complet Institut Supérieur des Hautes Etudes commerciales et industrielles SIGMEN Année de création Siege social Bafoussam Boite postale 5816 Douala Cameroun Téléphone +237 694 248 367 / 677 442 512 Fax Site Internet complexeuniversitairenanfah.com E-mail institutsigmen@gmail.com Nom du Directeur de l’institut M. François Ngoufack Capital Forme juridique Sarl Activités Formation universitaire N°contribuable N°du registre de commerce Chiffre d’affaires Effectif SIGMEN est assujetti à l’impôt sur les sociétés parce qu’il a pour objet l’enseignement mais déclare cependant la TVA sur les prestations de service notamment le transport des étudiants. II – DESCRIPTION ET FONCTIONNEMENT 1) Description SIGMEN est un ensemble divisé en : La direction : elle est constituée du bureau du directeur, le service financier et comptable, un secrétariat une cantine et des salles de classes. Rédigé et présenté par ASSONFACK CORINE NADIA Page 4 of 56 CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DU CONTROLE INTERNE DANS UNE IPES : CAS DE SIGMEN Les autres campus du complexe SOCINAN comportent en leur sein des bureaux administratifs, des salles de classe, des amphis, des salles multimédia, des laboratoires. En bref, voici la liste des principaux dirigeants : Vous trouverez en annexe les différentes fiches de renseignement de SIGMEN. Les postes ainsi précités suscitent des interrogations sur sa structure et son fonctionnement. 2) Fonctionnement a) Gestion La production des biens et services nécessite de la part de l’entreprise la réalisation de nombreuses opérations successives qui s’enchainent, se combinent et se complètent : de l’acquisition des moyens de production à l’encaissement des recettes tirées de la vente. Pour atteindre son but, l’établissement doit accomplir un certain nombre d’opérations chacune d’elles rentrant dans le cadre d’une fonction précise que l’on peut faire ressortir sous forme d’un cycle d’exploitation. Circuit de fonctionnement (source : notre propre conception) b) Description organisationnelle SIGMEN est un établissement constitué d’un ensemble de services qui effectuent au jour le jour son suivi et celui des étudiants qui y poursuivent leurs études.  Le directeur de l’établissement : Il est l’organe suprême de l’établissement c'est-à-dire celui qui décide et coordonne toute la structure. Il assure entre autres : Rédigé et présenté par ASSONFACK CORINE NADIA Page 5 of 56 Institut (SIGMEN) Etudiant Enseignement Encaissement Paiement salaire Travaux fournis Achats produits Entretien et sécurité Achat service Paiement factures Personnel administratif et vacataire Fournisseurs produits, consommable et d’entretien Fournisseur service eau et électricité, téléphone, câble, internet CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DU CONTROLE INTERNE DANS UNE IPES : CAS DE SIGMEN La gestion administrative et financière de l’institut sous le contrôle du conseil de gestion ; La représentation de l’institut auprès des autorités publiques et privées ; L’engagement ou la révocation des enseignants ou des employés ; Le suivi de la satisfaction des étudiants ;  La responsable des affaires académiques : Elle est le chef de l’établissement qui s’occupe du suivi pédagogique des étudiants. Elle a pour rôle : - Intervenir dans le choix les enseignants compétents et qualifiés ; - Animer les réunions pédagogiques ; - Relever les remarques et suggestions des étudiants - Gérer le suivi des notes et leurs publications ; - Contrôler l’élaboration des emplois de temps ; - De contacter les parents en cas de problème de scolarité et autres - S’occuper des problèmes disciplinaires. - Recevoir les dossiers des étudiants pour les concours d’entrée à l’institut et pour les examens officiels ; - Veiller au déroulement des cours ; - Informer les étudiants et les enseignants ; - S’occuper de la délibération des notes des étudiants auprès des universités tutrices. Le service financier et comptable Il est rattaché au directeur général de l’institution et suit ses ordres. Il est chargé : - Des opérations comptables ; - Du contrôle de la gestion ; - Du suivi du règlement des frais de scolarité par les étudiants ; - Du traitement des salaires mensuels - Du suivi des dossiers des employés ; - De la gestion des stocks ; Service secrétariat Il est sous l’autorité du directeur et est chargé de : Rédigé et présenté par ASSONFACK CORINE NADIA Page 6 of 56 CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DU CONTROLE INTERNE DANS UNE IPES : CAS DE SIGMEN - Recevoir les dossiers qui arrivent dans l’institution pour les transmettre dans les uploads/Management/ corine-rapport-licence 1 .pdf