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Guide de politiques publiques

Ministère de la Plani ?cation du Développement et de l ? Aménagement du Territoire Direction Générale de la Plani ?cation et du Développement DGPD ?? ?? ?? ?? Guide méthodologique d ? élaboration des politiques publiques Novembre CSommaire Liste des acronymes et sigles Liste des encadrés Liste des tableaux Liste des schémas Liste des annexes Avant- propos Introduction Objet du guide Un guide pourquoi Un guide pour qui Un guide à quelle ?n Choix conceptuels du guide Politiques publiques selon le guide Politique versus stratégie domaine versus secteur Articulations des politiques publiques avec les autres outils de gestion du développement Phase Préparation du processus Etape La mise sur agenda de la politique publique Etape La décision d ? élaborer une politique publique Etape Le lancement du processus d ? élaboration d ? une PP Etape La dé ?nition des modalités de concertation et de communication Phase Analyse diagnostique Etape La réalisation des activités préparatoires au diagnostic Etape Etat des lieux du domaine Etape Le diagnostic proprement dit Phase Choix stratégiques Etape Identi ?cation des référentiels de la PP Etape La démarche stratégique Phase Programmation pluriannuelle Etape Elaboration de programmes représentatifs de PP Etape Cadre d ? action pluriannuel de la PP Phase Dé ?nition des modalités de mise en ?uvre et de suivi-évaluation des politiques publiques C Etape Les modalités de mise en ?uvre de la PP Etape Les modalités de suivi-évaluation d ? une PP Phase Rédaction et validation de la PP Etape La mise au point du document de la PP Etape Validation de la PP Conclusion Annexes Références bibliographiques CListe des acronymes et sigles ANE BEPP BOP CADERDT CBMT CDMT CDMT BP CEDEAO DAAF DGAT DGPD DGSCN DIPD DLF DPBEP DPD DPG DPPD DPSE DRH DSRP DSRP II DSRP-C DSRP-I EDST FFOM GAR INSEED LOLF MDBAJEJ MPDAT MEF MPEPP MICS NEPAD OMD OSC ONG Acteurs Non-Etatiques Bureau d ? Evaluation des Politiques Publiques Budget Opérationnel de Programme Centre Autonome d ? Etudes et de Renforcement des Capacités pour le Développement au Togo Cadre Budgétaire à Moyen Terme Cadre de Dépenses à Moyen Terme Cadre de Dépenses à Moyen Terme Budget-Programme Communauté Economique des Etats de l ? Afrique de l ? Ouest Direction des A ?aires Administratives et Financières Direction Générale de l ? Aménagement du Territoire Direction Générale de la Plani ?cation du Développement Direction Générale de la Statistique et de la Comptabilité Nationale Dispositif Institutionnel de coordination de suivi et de l ? évaluation des Politiques de Développement Directive n CM portant Lois de Finances Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuel Direction de la Plani ?cation du Développement Déclaration de Politique Générale Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses Direction de la Plani ?cation et du Suivi-Evaluation Direction des Ressources Humaines Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté de ième génération Document Complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté Document Intérimaire de Stratégie de Réduction de la Pauvreté Enquête Démographique et de Santé du Togo