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6235 BOC/PP — 29 novembre 2004 - No 48-49. ETAT-MAJOR DE L’ARMEE DE TERRE : bur

6235 BOC/PP — 29 novembre 2004 - No 48-49. ETAT-MAJOR DE L’ARMEE DE TERRE : bureau planification des ressources humaines. INSTRUCTION No 1382/DEF/EMAT/PRH/DS- 720/DEF/CEERAT relative à la formation des sous-officiers du domaine de spécialités « ren- seignement » par natures de filières. Du 9 novembre 2004 (A) NOR D E F T 0 4 5 2 8 0 2 J Références : 1. Instruction no 954/DEF/EMAT/BPRH/ EGSO du 5 mai 2003 (BOC, p. 4120; BOEM 771) modifiée. 2. Instruction no 201617/DEF/SGA/DFP/FM/ 3 du 19 août 1996 (BOC, p. 3998; BOEM 323, 771 et 778) modifiée. 3. Instruction no 1100/DEF/EMAT/PRH/DS- 538/DEF/CEERAT du 1er septembre 2004 (BOC, p. 5085; BOEM 770 et 771). 4. Instruction no 10700/DEF/DRM/SDH/ FORM/S/21 du 21 juin 1999 (BOC, p. 4315; BOEM 763, 775 et 778) modifiée. 5. Instruction no 10800/DEF/DRM/SDH/ FORM/S/21 du 21 juin 1999 (BOC, p. 4323; BOEM 763, 775 et 778) modifiée. 6. Instruction no 11023/DEF/PMAT/EG/S/ OFF du 6 octobre 2003 (BOC, p. 6933; BOEM 771). 7. Circulaire no 8637/DEF/COFAT/DEF/ BCF/FI/SO du 24 juin 2004 (BOC, p. 3879; BOEM 771) modifiée. 8. Instruction no 1184/DEF/DPMAT/EG/A/ 1 du 27 novembre 2002 (BOC, p. 8210; BOEM 314). Pièces jointes : Vingt annexes. Textes abrogés : Instruction no 996/DEF/EMAT/PRH/DS du 30 mai 1997 (BOC, p. 2819; BOEM 771). Circulaire no 411/DEF/EMAT/BPO/RENS du 30 janvier 1998 (BOC, p. 1171; BOEM 771). Instruction no 912/DEF/DRM/SDA/B/ FORM du 20 avril 1993 (BOC, p. 2437; BOEM 771). Circulaire no 981/DEF/EMAT/B/TELEC/ GE/31 du 21 août 1998 (BOC, p. 3329; BOEM 771). Instruction no 661/DEF/EMAT/PRH/DS- 850/DEF/EMAT/BPO/RENS du 9 mai 2001 (BOC, p. 2746; BOEM 771) et son erratum du 15 octobre 2001 (BOC, p. 5530). (A) Réservé CPBO. Instruction no 9022/DEF/EMAT/BRRI/OMI du 2 décembre 1991 (BOC, p. 3980; BOEM 771). Mot(s) clef(s) : Formation professionnelle — renseignement — terre. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 771. SOMMAIRE. Préambule. 1. Description des cursus de formation. 1.1. Présentation des natures de filière. 1.2. Présentation des cursus de formation. 2. Objectifs généraux de la formation. 2.1. Formation de spécialité. 2.2. Formation d’adaptation. 3. Description des actions de formation. 3.1. Formation de cursus de 1er niveau. 3.2. Formation de cursus de 2e niveau. 3.3. Formations d’adaptation aux fonctions « renseignement ». 4. Organisation de la formation. 4.1. Acteurs et rôles. 4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation. 4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires. 5. Divers. 5.1. Qualifications « U » et « Q ». 5.2. Qualification des acquis professionnels. 5.3. Qualification renseignement élémentaire. 5.4. Certification des titres et des diplômes. 6. Textes abrogés. ANNEXES. I. Renseignement état-major. II. Analyste-décodeur option analyste. III. Analyste-décodeur option décodeur- décrypteur. IV. Interception - localisation - brouillage - sys- tèmes. V. Détection analyse des signaux électromagnéti- ques. VI. Linguiste d’écoute. VII. Recherche et opérations aéroportées option recherche aéroportée et action spéciale. 6236 BOC/PP — 29 novembre 2004 - No 48-49. VIII. Recherche et opérations aéroportées option recherche aéroportée. IX. Recherche humaine option renseignement services spéciaux. X. Recherche humaine option inspecteur de sécurité de la défense. XI. Recherche humaine option moniteur combat spécialisé. XII. Recherche humaine option moniteur combat choc. XIII. Recherche humaine option moniteur opé- rations maritimes. XIV. Recherche blindée. XV. Recherche par imagerie. XVI. Drones. XVII. Géographie option terrain. XVIII. Géographie option cartographie. XIX. Géographie option reproduction-tirage. XX. Glossaire. Préambule. L’évolution de la fonction « renseignement » dans une armée de terre désormais profession- nelle, mettant en œuvre des systèmes de rensei- gnement de plus en plus complexes, engendre des besoins nouveaux en compétences et néces- site la gestion précise du personnel spécialisé du domaine correspondant. La présente instruction qui se situe au 3e niveau dans l’architecture des textes régle- mentaires, décrit les objectifs, le contenu et l’organisation des différentes formations de spé- cialité ouvertes aux sous-officiers de carrière, sous contrat ou de réserve du domaine de spécia- lités renseignement, ainsi que les conditions d’attribution de la qualification renseignement interarmées (QRIA). 1. DESCRIPTION DES CURSUS DE FORMA- TION. 1.1. Présentation des natures de filière. Pour le domaine de spécialités renseignement, les types de filière « mise en œuvre », dans lesquelles un sous-officier peut effectuer tout ou partie de son cursus professionnel, regroupent les natures de filières suivantes : 1.1.1. Sous-domaine « exploitation ». Nature de filière renseignement état-major [brevet supérieur de technicien de l’armée de terre (BSTAT)]. 1.1.2. Sous-domaine « renseignement d’origine électromagnétique et guerre électronique ». Nature de filière analyste/décodeur : — analyste/décodeur option analyste [brevet de spécialiste de l’armée de terre (BSAT) + BSTAT]; — analyste/décodeur option décodeur- décrypteur (BSAT + BSTAT). Nature de filière interception, localisation, brouillage systèmes (BSAT + BSTAT). Nature de filière détection analyse des signaux électromagnétiques (BSAT + BSTAT). Nature de filière linguistes d’écoutes (BSAT + BSTAT). 1.1.3. Sous-domaine « recherche humaine et interventions spéciales ». Nature de filière recherche et opérations aéro- portées : — recherche aéroportée action spéciale (BSAT + BSTAT); — recherche aéroportée (BSAT + BSTAT). Nature de filière recherche humaine : — renseignement services spéciaux (BSTAT); — inspecteur de sécurité de la défense (BSTAT) ; — moniteur combat spécialisé (BSAT + BSTAT); — moniteur combat choc (BSTAT); — moniteur opérations maritimes (BSTAT). Nature de filière recherche blindée (BSAT + BSTAT). 1.1.4. Sous-domaine « imagerie et géogra- phie ». Nature de filière recherche par imagerie (BSAT + BSTAT). Nature de filière drones : — lancement, récupération (BSAT + BSTAT); — reconditionnement (BSAT + BSTAT). Nature de filière géographie militaire : — terrain (BSAT + BSTAT); — cartographie (BSAT + BSTAT); — reproduction/tirage (BSAT + BSTAT). 1.1.5. Sous-domaine « relations internatio- nales ». Néant. 1.2. Présentation des cursus de formation. Le cursus de formation des sous-officiers du domaine de spécialités « renseignement » est con- 6237 BOC/PP — 29 novembre 2004 - No 48-49. forme au cursus général défini dans l’instruction de première référence. L’habilitation « confiden- tiel-défense » demeure un pré-requis. La QRIA, réservée aux sous-officiers du domaine répondant aux conditions de candida- ture mentionnées au point 3.3.1.3, reconnaît une expérience et un savoir-faire techniques et tacti- ques dans le domaine du renseignement, ainsi qu’une aptitude à occuper des fonctions de rédacteur ou de sous-officier traitant dans les organismes de renseignement de l’administration centrale, des grands commandements et dans les états-majors de brigade, de force ou d’unité mul- tinationale. Le domaine de spécialités « renseignement » étant un domaine éminemment transverse, des passerelles entre natures de filière et entre sous- domaines sont mises en place tout d’abord par le biais des réorientations de carrière puis, le cas échéant, par le biais des qualifications « U » et « Q » (dispositif de référence jusqu’à la fin de l’année 2004) ou des acquis professionnels (dispositif de référence entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2005 en lieu et place des qualifications « U » et « Q »). Les modalités d’attribution de ces qualifications sont fixées par circulaire annuelle sous le timbre de la direction du personnel militaire de l’armée de terre (DPMAT). Le personnel possédant des connaissances par- ticulières pourra être mis en formation et chan- ger de domaine pour satisfaire un besoin opéra- tionnel ou par nécessité de service. En cas d’inaptitude médicale aux spécialités d’une même nature de filière du domaine « ren- seignement », il sera proposé à l’intéressé une réorientation en priorité au sein du domaine vers une spécialité dont la formation commence au 2e niveau. Ces réorientations, considérées comme prioritaires, se font sur accord de la DPMAT dans le respect de l’instruction de huitième référence. Le personnel réorienté vers le domaine de spécialités « renseignement » verra son change- ment de spécialité effectué en deux temps : — changement d’emploi intrinsèque principal (EIP) dès que la réorientation est accordée par la DPMAT; — changement de domaine de gestion dès l’attribution de la qualification d’acquis profes- sionnels (QAP) (deux ans révolus). Le changement d’EIP permet à l’intéressé d’être muté, le cas échéant, au sein de son nouveau domaine, avant l’attribution de la QAP. 2. OBJECTIFS GENERAUX DE LA FORMA- TION. 2.1. Formation de spécialité. Sanctionnée par l’obtention du certificat tech- nique du 1er degré (CT 1), du BSAT et du BSTAT, la formation de spécialité vise à faire acquérir les compétences nécessaires à l’exercice d’un emploi du domaine de spécialités renseigne- ment. Elle se compose essentiellement : — d’une formation de base, commune à l’ensemble des natures de filière, qui porte sur les connaissances générales du domaine de spé- cialités renseignement; — d’une formation complémentaire de la nature de filière qui met l’accent sur l’acquisition de compétences nécessaires à l’exécution de la mission. 2.2. Formation d’adaptation. Les formations de cursus peuvent être suivies si nécessaire de formations d’adaptation en vue de servir un matériel spécifique, de tenir une fonction ou encore d’agir dans un environne- ment particulier. 3. DESCRIPTION DES ACTIONS DE FOR- MATION. 3.1. Formation de spécialité de 1er niveau. 3.1.1. Objectif de la formation. L’objectif de la formation de spécialité de 1er niveau (FS 1) est de donner les compétences techniques nécessaires en vue de permettre au jeune sous-officier d’exercer une fonction de niveau de responsabilité 2 (NR uploads/Management/ formation-de-specialite-elementaire-des-militaires-du-rang-du-domaine-de-specialites-quot-renseignement-quot.pdf