Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Guide024 arrete 9 decembre 2021 v1

Arrêté du décembre ?xant les objectifs les méthodes les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d ? interopérabilité applicables sur le système ferroviaire Référence Guide Version Applicable le mars CSommaire Préambule Abréviations Le parachèvement de la transposition du e paquet ferroviaire Les règles nationales Les objectifs de refonte de l ? arrêté du mars Périmètre et plan de l ? arrêté du décembre Les règles de la responsabilité des entreprises ferroviaires retirées de l ? arrêté Les règles de la responsabilité des gestionnaires de l ? infrastructure retirées de l ? arrêté Nouvelles règles introduites Vitesses limites concernant les modes dégradés Conditions d ? exploitation des tunnels ferroviaires Les transports exceptionnels Autres règles Les règles matériel roulant La signalisation Les installations de sécurité considérées comme simples Le globalement au moins équivalent GAME Explication des modi ?cations apportées à l ? arrêté du mars Annexe - Textes des gestionnaires de l ? infrastructure en charge de la gestion opérationnelle des circulations nécessaires à l ? exploitation ferroviaire En cliquant sur l ? une des lignes du sommaire vous accédez directement au chapitre ou à l ? annexe correspondant C Préambule Dans le cadre de la mise en conformité de la réglementation nationale avec la réglementation européenne des travaux entrepris dès par le ministère chargé des Transports avec l ? appui de l ? EPSF ont conduit à une refonte en profondeur de l ? arrêté du mars ?xant les objectifs les méthodes les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d ? interopérabilité applicables sur le réseau ferré national et à la publication de l ? arrêté du décembre objet de ce guide Le résultat de cette mise en conformité aboutit à un texte profondément remanié qui doit être considéré en complément de la réglementation européenne A ?n d ? aider l ? ensemble du secteur ferroviaire à comprendre les motivations ayant conduit à la publication de l ? arrêté du décembre et d ? apporter également aux gestionnaires de l ? infrastructure GI et aux entreprises ferroviaires EF des éléments pour la conception et la mise en ?uvre de leur système de gestion de la sécurité SGS l ? EPSF met à disposition ce guide avec un double objectif mettre en perspective ce nouvel arrêté avec les autres textes règlementaires et notamment ceux en lien avec le e paquet ferroviaire faciliter l ? appropriation de ce nouveau texte en le mettant en parallèle avec les dispositions de l ? arrêté du mars Guide EPSF Arrêté du décembre C Abréviations Agence Agence de l ? Union européenne pour les chemins de fer AMEC Autorisation de mise en exploitation commerciale AMM Autorisation de mise sur le marché A Moyen acceptable de conformité européen AMOC acceptable means of compliance AMS Autorisation de mise en service ART Autorité de régulation des transports B BEA-TT Bureau d ? enquêtes sur les accidents de transport terrestre C CLE Consigne locale d ? exploitation DRR Document de référence du réseau