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Hsspe controle COURS SUR L ? HYGIENE LA PROTETION ET LA PRESERVATION DE L ? ENVIRONEMENT Chapitre I REGLEMENTATION I-ASPECTS JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES Au Maroc les principaux moyens juridiques d ? intervention dans le domaine de la protection et de la

COURS SUR L ? HYGIENE LA PROTETION ET LA PRESERVATION DE L ? ENVIRONEMENT Chapitre I REGLEMENTATION I-ASPECTS JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES Au Maroc les principaux moyens juridiques d ? intervention dans le domaine de la protection et de la préservation de l ? environnement découlent de nombreux textes législatifs et réglementaires S ? y ajoutent les règles de mise en jeu de la responsabilité civile de droit commun pour les dommages et les nuisances causés par des particuliers ou des industriels ainsi que ceux qui sont relatifs à la responsabilité administrative de l ? Etat des collectivités locales ou des organismes publics II-LOIS ET TEXTES REGISSANTS LA PROTECTION DE L ? ENVIRONNEMENT DANS LE DOMAINE DE LA QUALITE DES ANIMAUX ET DES PRODUITS D ? ORINE ANIMALE LOI n - du dahir n - - du er Rabii II relative à la protection sanitaire des élevages avicoles au contrôle de la production des produits avicoles -Conditions exigées pour avoir l ? autorisation d ? exercice le respect des exigences sanitaires et hygiéniques les prescriptions hygiéniques et techniques relatives à la chaine de production ?xée par la réglementation Cette dernière devra préciser les éléments suivants Pour les fermes d ? élevage avicoles et les couvoirs -la distance minimale à respecter entre deux unités d ? élevage ou entre une unité et un couvoir ou entre deux couvoirs -le plan des locaux et leurs équipements -les mesures techniques qui doivent être prises concernent essentiellement ?? assurer l ? évacuation du fumier et des eaux usées ?? assurer l ? élimination des cadavres et es déchets ?? assurer une protection contre les vecteurs d ? agents pathogènes Pour les centres de conditionnement et de transformation des ?ufs ?? avoir une conception des locaux et leurs équipements C ?? respecter les conditions sanitaires et d ? hygiène Pour les abattoirs avicoles industriels les établissements de découpe de transformation de conditionnement et de congélation des viandes de volailles ?? le choix du site d ? implantation ?? le choix des locaux les équipements et leur conception pour les moyens de transport et de transporteurs de volailles vivantes et des ?ufs ?? avoir les conditions d ? exercice de l ? activité de transporteurs ?? connaitre les modalités de désinfection des moyens de transport pour la commercialisation des viandes de volailles et des ?ufs de consommation ?? les conditions sanitaires et hygiéniques requises ou demandées ?? les équipements de base nécessaires - les conditions sanitaires Les di ?érentes analyses les prélèvements et toute autre investigation sont à la charge du demandeur de l ? adhésion au contrôle Un médecin vétérinaire dument autorisé à exercer à titre privé En cas d ? abattage ou de sinistre épizootique les propriétaires ne peuvent prétendre aux indemnités que s ? ils sont détenteurs de certi ?cats sanitaires -L ? alimentation et les problèmes de résidus A -cet e ?et il est interdit dans ce cadre ?? d ? alimenter les volailles avec additifs ou d ? aliments non autorisés d