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Ifrs 10 fournit des exemples interessants de controle

IFRS fournit des exemples intéressants de contrôle de fait ? Classés dans Technique de Consolidation Le septembre La norme de consolidation IFRS - Etats ?nanciers consolidés ? a été publiée le mai et s ? applique aux exercices ouverts à compter du sous réserve d ? adoption par l ? UE IFRS traite de la consolidation et des niveaux de contrôle sur les ?lales et participations La norme o ?cialise le contrôle de fait en l ? absence de majorité des droits de vote permettant l ? application de la méthode de l ? intégration globale et fournit des exemples intéressants extraits Exemple ?B ?? A détient des droits de vote ?? les autres actionnaires sont dispersés aucun ne détient plus de des droits de vote A détient un contrôle de fait sur la base de la dispersion du capital Exemple ?B ?? A détient des droits de vote ?? autres actionnaires détiennent des droits de vote ?? Un pacte d ? actionnaire au pro ?t de A lui donne le droit de nommer révoquer ?xer les rémunérations des dirigeants des principales activités Une majorité des serait nécessaire pour modi ?er ce paste A détient un contrôle de fait sur la base de l ? exercice du pouvoir à travers le pacte et de la faible probabilité de modi ?cation du pacte Exemple ?B ?? A détient des droits de vote ?? autres actionnaires détiennent des droits de vote ?? les autres actionnaires sont dispersés aucun ne détient plus de des droits de vote ?? aucun pacte d ? actionnaire n ? existe notamment entre les actionnaires à C A ne détient pas un contrôle de fait sur la base de la possibilité d ? une réunion assez facile des droits de vote des autres actionnaires leur donnant la majorité Exemple ?B ?? A détient des droits de vote ?? autres actionnaires détiennent des droits de vote ?? aucun pacte d ? actionnaire n ? existe on ne peut pas conclure sur le seul critère des droits de vote Cet article a été écrit par François Lenoir IFRS dé ?nit plus clairement le ??contrôle de fait ? mais ne prévoit pas de ??contrôle présumé ? à la française Classés dans Technique de Consolidation Le septembre La norme de consolidation IFRS - Consolidated ?nancial statements ? a été publiée le mai et s ? applique aux exercices ouverts à compter du sous réserve d ? adoption par l ? UE Voir l ? article IFRS o ?cialise le contrôle de fait ? permettant ainsi l ? intégration globale de ?liales non détenues majoritairement en droits de vote IFRS aide à clari ?er les situations de ??contrôle de fait ? ou ??de facto control ? en l ? absence de majorité des droits de vote L ? IASB se rapprocherait-elle ainsi des normes françaises sur le contrôle de fait après ans de ré exion projet ??dé ?nition du contrôle ? démarré en Le contrôle de fait ? est en e ?et couramment