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Ilr 2013 Institut Luxembourgeois de Régulation Rapport d ? activité et documents ?nanciers pour l ? exercice se terminant au décembre CSommaire L ? Institut Le développement des ressources humaines E ?ectif Pyramide des ? ges Ancienneté Communication exte

Institut Luxembourgeois de Régulation Rapport d ? activité et documents ?nanciers pour l ? exercice se terminant au décembre CSommaire L ? Institut Le développement des ressources humaines E ?ectif Pyramide des ? ges Ancienneté Communication externe Développements informatiques Conseil Direction Organigramme de l ? Institut Communications électroniques Le cadre législatif et réglementaire Les activités internationales Les activités nationales Le registre public des entreprises noti ?ées O ?re de détail aux consommateurs et utilisateurs ?nals Analyse des Marchés Mise en ?uvre de la réglementation sectorielle Consultations publiques Energie - électricité Le cadre législatif et réglementaire Cadre législatif communautaire Cadre législatif et réglementaire national Les activités internationales et communautaires Forum de Florence Forum de Londres Institutions et associations européennes Développement des interconnexions transfrontalières La mise en ?uvre du règlement européen concernant l ? intégrité et la transparence du marché de gros de l ? énergie Les activités nationales Tarifs d ? utilisation des réseaux électriques Rapport annuel sur l ? évolution du marché de l ? électricité et du gaz naturel Rapport annuel du régulateur couvrant les règles générales d ? organisation du secteur Fourniture par défaut et fourniture du dernier recours Acceptation de conditions contractuelles Etiquetage de l ? électricité Système de certi ?cation EECS Mécanisme de compensation Critères de qualité de l ? électricité et les modalités concernant la mesure et documentation Comptage intelligent Rapport annuel sur les prix de fourniture intégrée en électricité et en gaz naturel pour les clients résidentiels C Mise en ligne du comparateur de prix d ? électricité Médiation et sanctions administratives Consultations publiques Energie - Gaz naturel Le cadre législatif et réglementaire Le cadre législatif communautaire Le cadre législatif national Les activités internationales et communautaires Forum de Madrid Forum de Londres Institutions et associations européennes La mise en ?uvre du règlement européen concernant l ? intégrité et la transparence du marché de gros de l ? énergie Les activités nationales Règles d ? accès au réseau de transport Les tarifs d ? utilisation des réseaux de gaz naturel Autorisations pour la fourniture de gaz naturel Fourniture par défaut et fourniture du dernier recours Rapport annuel sur l ? évolution du marché de l ? électricité et du gaz naturel Production rémunération et commercialisation de biogaz Comptage intelligent Rapport annuel sur les prix de fourniture intégrée en électricité et en gaz naturel pour les clients résidentiels Médiation et sanctions administratives Consultations publiques La gestion des fréquences radioélectriques Le cadre législatif national et réglementaire Plan des fréquences Nouveau règlement grand-ducal ?xant le montant et les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques Projet de règlement grand-ducal établissant la liste de fréquences de radiodi ?usion luxembourgeoises Les activités internationales et communautaires Conférence mondiale des radiocommunications Implication de l ? Institut dans le cadre européen Avis et rapports du groupe RSPG Mesures adoptées par la CE et le groupe RSCOM Contribution de la CEPT au processus d ? harmonisation Le marché unique des communications électroniques Le groupe de travail COCOM au