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Intosai p 1 la declaration de lima

INTOSAI P INTOSAI La Déclaration de Lima Les Normes internationales des institutions supérieures de contrôle des ?nances publiques ISSAI sont publiées par l ? Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des ?nances publiques INTOSAI Pour plus de renseignements visitez le site www issai org INTOSAI INTOSAI Formellement connue comme ISSAI La Déclaration de Lima Déclaration approuvée en Publiée à nouveau en Avec la réalisation du Cadre des prises de position professionnelles de l ?Intosai IFPP reclassi ?ée en tant que INTOSAI-P avec des changements d ?édition en INTOSAI-P est disponible dans toutes les langues o ?cielles Arabe Anglais Français Allemand et Espagnol TABLE DES MATIÈRES Avant-propos Déclaration de Lima INTOSAI-P sur les lignes directrices du contrôle des ?nances publiques Préambule I Généralités II Indépendance III Liens avec le Parlement le gouvernement et l ? administration IV Pouvoirs des Institutions supérieures de contrôle des ?nances publiques V Méthodes de contrôle personnel de contrôle échange international d ? expériences VI Rapports VII Compétences de contrôle des Institutions supérieures de contrôle des ?nances publiques Avant-propos Lorsque la Déclaration de Lima INTOSAI-P des directives sur les principes du contrôle a été adoptée par acclamation par les délégués au IXe INCOSAI de Lima Pérou il y a de cela plus de deux décennies en octobre il y avait de grands espoirs mais aucune certitude quant au succès qu ? elles allaient enregistrer partout dans le monde Les expériences qui depuis cette époque ont été faites avec la Déclaration de Lima INTOSAI-P ont dépassé les attentes les plus ambitieuses et montré à quel point leur in uence était décisive dans le contexte spéci ?que à chaque pays sur le développement du contrôle des ?nances publiques La Déclaration de Lima INTOSAI-P a une signi ?cation pour toutes les institutions supérieures de contrôle des ?nances publiques membres de l ? INTOSAI quels que soient la région à laquelle elles appartiennent le développement qu ? elles ont connu leur intégration au système de gouvernement ou leur mode d ? organisation Le succès de la déclaration s ? explique principalement par le fait que d ? une part elle comporte une liste exhaustive de tous les objectifs et de toutes les questions ayant trait au contrôle des ?nances publiques tout en étant remarquablement pertinente et concise ce qui la rend facile d ? utilisation et garantit que la langue claire dans laquelle elle est rédigée axe l ? intérêt sur les éléments principaux L ? objectif principal de la Déclaration de Lima INTOSAI- P est un appel pour l ? indépendance du contrôle des ?nances publiques L ? institution supérieure de contrôle des ?nances publiques qui est incapable de répondre à cette exigence ne peut prétendre être du niveau Il n ? est donc pas surprenant que la question de l ? indépendance des institutions supérieures de contrôle des ?nances publiques INTOSAI-P ?? LA DÉCLARATION DE LIMA continue d ? être un thème de discussion au sein de l ? INTOSAI Toutefois il convient de noter que les objectifs