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IHEC CARTHAGE UNIVERSITE 7 NOVEMBRE DE CARTHAGE INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMM

IHEC CARTHAGE UNIVERSITE 7 NOVEMBRE DE CARTHAGE INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES CARTHAGE COMMISSION D’EXPERTISE COMPTABLE Mémoire en vue de l'obtention du diplôme d'expertise comptable Hatem Ghozzi Directeur de Recherche : Ahmed Mansour Expert Comptable membre de l’Ordre des experts comptables de Tunisie Octobre 2010 Contrôle interne Bancaire : Outil d’évaluation et de Scoring 2 | P a g e 3 | P a g e Dédicaces A ma mère, A mon père, A ma femme, A mes enfants, Pour la patience et le dévouement dont ils ont fait preuve 4 | P a g e Remerciements Mes remerciements les plus sincères s’adressent tout d’abord à mon Directeur de recherche, Monsieur Ahmed Mansour : - parce qu’il a su m’encourager et me soutenir dans cette aventure singulière par son caractère à la fois académique et professionnel, - pour la qualité de son encadrement, sa disponibilité et ses conseils avisés qui m’ont permis de progresser tout au long de ce travail de recherche, - enfin, pour la confiance qu’il me témoigne ainsi que son précieux encadrement tout au long de ma carrière professionnelle En me donnant la possibilité de mener à bien ces missions, il m’a permis de confirmer ma vocation pour me spécialiser dans le domaine financier et bancaire. Je voudrais également remercier vivement mon épouse, qui m’a beaucoup soutenu dans le cadre de mes recherches bibliographiques, l’organisation des analyses techniques et les travaux de finalisation de ce mémoire. Je lui souhaite le plein succès dans la préparation et la soutenance de son mémoire d’expertise comptable et la réussite parfaite dans sa carrière professionnelle. Je souhaite aussi rendre hommage aux cadres de la firme RSM Ahmed Mansour & Associés pour leur contribution constructive et pour les précieux conseils qu'ils ont bien voulu me prodiguer. Je tiens enfin à remercier tous les membres du jury pour l’honneur qu’ils m’ont fait en acceptant de juger ce travail. 5 | P a g e Introduction Générale Depuis une vingtaine d’années, le métier de banquier a considérablement évolué. Cette évolution est multidimensionnelle, elle est focalisée sur la recherche d’une meilleure rentabilité dans un contexte économique caractérisé par une concurrence plus vive, un volume de transactions plus important portant parfois sur des montants jamais égalés par le passé, le tout dans un environnement comportant de plus en plus de risques et nécessitant une veille permanente sur l’efficacité des systèmes de contrôle interne. Le rythme effréné de l’évolution des instruments financiers et des mécanismes de régulation constitue un facteur d’accentuation des risques qui deviennent de plus en plus diffus dans l’organisation et qui imposent au management d’adapter et de concevoir continuellement des sécurités à la dimension des innovations tant sur le plan transactionnel que sur le plan de l’ingénierie. Les asymétries générées par l’ensemble des facteurs précédemment énoncés au niveau de l’organisation des établissements bancaires impliquent l’identification des voies et moyens adéquats pour y pallier et assurer à la gestion les garanties d’une conduite ordonnée et coordonnée des opérations au sein de l’organisation. Amplifiés par le rôle économique éminemment important qui leur est dévolu, les établissements bancaires, qui au-delà des intérêts de leurs actionnaires, sont tenus pour responsables de la croissance et du bien être général et surtout d’une solvabilité à toute épreuve à l’égard tant des bénéficiaires des concours financiers que des déposants ; Ce qui accroit à l’extrême l’amplitude des difficultés qui surgissent par moment et les dommages collatéraux causés par les défaillances des banques et leur incapacité à honorer leurs engagements Face à cette évolution et aux risques qui y sont attachés, les cadres de références publiés par les instances internationales (Comité de Bâle pour la supervision Bancaire, le comité COSO…) sont devenus plutôt énonciatifs sur les procédures de contrôle à mettre en œuvre, mutisme compensé par davantage de précisions concernant les risques encourus. Les régulateurs inspirés par cette nouvelle attitude des instances de normalisation ont adopté une nouvelle démarche qui rompt avec le passé en substituant aux règles et recommandations antérieurement édictées sur les impératifs organisationnels permettant la maîtrise interne des 6 | P a g e opérations par des développements et des alertes orientés principalement sur les risques devant être couverts. Chemin faisant, les organismes de normalisation laissent ainsi davantage de latitude aux établissements bancaires pour concevoir et choisir les contrôles internes adaptés à l’organisation de chacun d’eux et permettant de pallier aux risques énoncés La présente étude visera à réduire l’effet de ce vide en essayant d’apporter à chaque risque les palliatifs structurels et opérationnels moyennant un mode pratique d’appréciation présenté sous forme d’objectifs explicites par composante de contrôle et par cycle de gestion ainsi que par un questionnaire détaillé couvrant l’ensemble des domaines générateurs de risques. L’intérêt d’une telle approche est de permettre, au moyen d’un Scoring modulé en fonction de l’impact de chaque activité de contrôle sur l’appréciation globale de la qualité du système de contrôle interne et en fonction du niveau d’implémentation et du caractère opérationnel ou non desdites activités, l’obtention d’un modèle objectif et structuré en mesure de fournir une information synthétique et quantifiée servant comme instrument de mesure du degré de maîtrise des risques par l’établissement. Cet intérêt peut apparaitre également à travers la fourniture de support permettant à tous les échelons au sein de l’établissement de s’auto-évaluer et d’un moyen permettant la surveillance de la bonne application des politiques de maitrise des risques par l’entité. Le support d’évaluation des activités de contrôle combiné avec une matrice de Scoring que nous nous efforcerons de fournir en guise de conclusion à la présente étude en tenant compte des paramètres professionnels usuels et des meilleures pratiques employées au sein du secteur constituera notre modeste contribution à enrichir la littérature professionnelle et à couvrir un domaine de réflexion présentement peu documenté. Le plan que nous proposons pour couvrir les aspects en rapport avec les objectifs précédemment énoncés sera présenté en trois parties traitant respectivement de ce qui suit : - Le cadre normatif des systèmes de contrôle interne : - L’évaluation des composantes du système de contrôle interne : Proposition de matrice des politiques et des contrôles clés - L’évaluation des activités de contrôle : Proposition de matrice des risques et des contrôles clés par cycle de gestion principal. 7 | P a g e Sommaire TABLE OF CONTENTS PARTIE I CADRE NORMATIF DES SYSTEMES DE CONTROLE INTERNE ................. 10 CHAPITRE 1 – SOURCES DU CONTROLE INTERNE ........................................................... 11 Section 1 - Définition du contrôle interne .......................................................................................................11 Section 2 - Les objectifs du contrôle interne ...................................................................................................17 Section 3 – Les composantes du contrôle interne ...........................................................................................20 Section 4 – Les limites du contrôle interne ......................................................................................................24 CHAPITRE 2 – EVOLUTIONS DE LA REGLEMENTATION ET DES CADRES DE REFERENCE INTERNATIONAUX REGISSANT LE CONTROLE INTERNE DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES.............................................................................................. 28 Section 1 – Evolution de la règlementation sur le contrôle interne à l’échelle internationale .........................28 Section 2 – Efforts des Banques pour améliorer le contrôle interne ................................................................40 CHAPITRE 3 - CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE REGISSANT LE CONTROLE INTERNE DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN TUNISIE ............................................ 47 Section 1 – Le cadre légal en Tunisie ...............................................................................................................48 Section 2 - Les normes comptables Bancaires .................................................................................................53 Section 3 - Les circulaires de la Banque Centrale de Tunisie ............................................................................54 SYNTHESE DE LA PREMIERE PARTIE ............................................................................... 59 PARTIE II EVALUATION DES COMPOSANTES DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE : PROPOSITION DE MATRICES DES POLITIQUES ET DES CONTROLE CLES ....................................................................................................................................................... 63 CHAPITRE INTRODUCTIF : LES NOTATIONS PRIVEES ET PRUDENTIELLES DES SYSTEMES DE CONTROLE INTERNE..................................................................................... 64 Section 1 - L’émergence de l’autocontrôle ......................................................................................................64 Section 2 – Notation des systèmes de contrôle interne...................................................................................65 CHAPITRE 1 –L’ENVIRONNEMENT DE CONTROLE ........................................................... 78 8 | P a g e Section 1 – Définitions et objectifs ..................................................................................................................78 Section 2 – Principales politiques et activités ..................................................................................................78 Section 3 – Matrice intermédiaire d’évaluation de l’environnement de contrôle ...........................................90 CHAPITRE 2 – L’EVALUATION DES RISQUES ..................................................................... 91 Section 1 – Définitions et objectifs ..................................................................................................................91 Section 2 – Principales politiques et activités ..................................................................................................92 Section 3 – Matrice intermédiaire d’évaluation des risques .......................................................................... 104 CHAPITRE 3 –LE SYSTEME D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION................... 105 Section 1 – Définitions et objectifs ................................................................................................................ 105 Section 2 – Principales politiques et activités ................................................................................................ 106 Section 3 – Matrice intermédiaire d’évaluation ............................................................................................ 110 CHAPITRE 4 – LA SURVEILLANCE ....................................................................................... 111 Section 1 – Définitions et objectifs ................................................................................................................ 111 Section 2 – Principales politiques et activités ................................................................................................ 111 Section 3 – Matrice intermédiaire d’évaluation ............................................................................................ 117 SYNTHESE DE LA 2EME PARTIE.......................................................................................... 118 PARTIE III EVALUATION DES ACTIVITES DE CONTROLE : PROPOSITION DE MATRICES DES RISQUES ET DES CONTROLES CLES PAR CYCLE DE GESTION PRINCIPAL ................................................................................................................................ 121 CHAPITRE INTRODUCTIF : DEFINITION ET TYPOLOGIE DES ACTIVITES DE CONTROLE ................................................................................................................................ 122 Section 1 – Définition .................................................................................................................................... 122 Section 2 – Typologie des activités de contrôle ............................................................................................. 122 Section 3 – Note méthodologique sur l’identification et l’évaluation des activités de contrôle .................... 128 CHAPITRE 1 – LA GESTION DES CREDITS ......................................................................... 135 Section 1 – Objectifs de contrôle................................................................................................................... 136 Section 2 – Matrice des activités de contrôle ................................................................................................ 137 CHAPITRE 2 – LA GESTION DES PAIEMENTS ET DES TRANSFERTS .......................... 141 9 uploads/Management/ controle-interne-bancaire-outil-d-x27-evaluation-et-scoring.pdf