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Issai 5600 f annexe Les Normes internationales des institutions supérieures de contrôle des ?nances publiques ISSAI sont publiées par l ? Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des ?nances publiques INTOSAI Pour plus de rense

Les Normes internationales des institutions supérieures de contrôle des ?nances publiques ISSAI sont publiées par l ? Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des ?nances publiques INTOSAI Pour plus de renseignements visitez le site www issai org INT OSAI Liste de contrôle pour les examens par les pairs Annexe ISSAI CLa liste se base en partie sur les Lignes directrices sur la qualité des audits rédigées par diverses ISC en coopération avec SIGMA OCDE et approuvées par le VIIème Congrès de l ? EUROSAI en Les Lignes directrices sont disponibles sur http www eurosai org docs AQGuidelines pdf CContents Introduction Cadre normatif Indépendance légale Indépendance ?nancière Indépendance organisationnelle Mandat de contrôle Fonctions et approche de contrôle Stratégie Règlements intérieurs Reddition des comptes Recommandations légales administratives Normes et règles internes contrôle de qualité Types de contrôle Normes de contrôle Contrôle de qualité Audit interne externe Relations avec d ? autres organismes publics Secret professionnel Aspects structurels Règles formelles Domaines fonctionnels Approche de contrôle Sélection des sujets de contrôle Programmation Conduite des contrôles Rapports de contrôle Suivi et traitement des résultats CIntroduction Les pages suivantes présentent un cadre de référence en vue d ? un nombre de points qui pourraient être abordés au cours d ? un examen par les pairs Elles comprennent également un catalogue de questions qui peuvent être traitées lors d ? un tel examen Il ne s ? agit ni d ? une liste prescriptive ni d ? une liste exhaustive Compte tenu de la diversité des mandats et attributions des ISC toutes les questions ne sont pas forcément applicables à toute ISC c ? est-à-dire qu ? il est possible qu ? une institution souhaite que l ? examen auquel elle se soumet se concentre sur un sujet spéci ?que Un instrument une base excellente pour décider sur les limites et le sujet central de l ? examen par les pairs est une autoévaluation servant à identi ?er les domaines susceptibles d ? être optimisés L ? auto-évaluation peut s ? appuyer également sur la présente liste de contrôle L ? examen par les pairs peut être mis en ?uvre dès que les mesures nécessaires en réponse à l ? auto- évaluation ont été prises La liste de contrôle est surtout destinée à permettre une évaluation approfondie des conditions générales qui déterminent le mandat de l ? ISC examinée tout en sensibilisant les examinateurs aux enjeux d ? importance particulière De plus elle sert à relever dans quelle mesure la conduite des contrôles est conforme aux normes préétablies Par conséquent la liste se base sur les normes internationalement reconnues et comprend entre autres des éléments des Lignes directrices sur la qualité des audits et des normes internationales des Institutions Supérieures de Contrôle ISSAI notamment la Déclaration de Lima ISSAI la Déclaration de Mexico sur l ? indépendance ISSAI ISSAI et sur la transparence et la responsabilité et l ? ISSAI sur les contrôles de la qualité En plus un ample consensus s ? est dégagé à