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Kone dsn CHAPITRE I LE CONTROLE INTERNE Rappel A NOTION DE CONTROL INTERNE Dé ?nition Le contrôle interne est un dispositif de l ? entreprise qui vise à donner une assurance raisonnable De la conformité aux lois et règlements - De l ? application des inst

CHAPITRE I LE CONTROLE INTERNE Rappel A NOTION DE CONTROL INTERNE Dé ?nition Le contrôle interne est un dispositif de l ? entreprise qui vise à donner une assurance raisonnable De la conformité aux lois et règlements - De l ? application des instructions et des orientations ?xées par la direction - Du bon fonctionnement des processus internes de l ? entreprise notamment ceux concernant la sauvegarde des actifs - De la ?abilité des informations ?nancières Et qui d ? une façon générale contribue à la maitrise de ses activités à l ? e ?cacité de ses opérations et à l ? utilisation e ?ciente de ses ressources Composantes du Système de Contrôle Interne L ? on distingue généralement composantes -L ? organisation Celle-ci doit être appropriée avec des responsabilités et pouvoir clairement dé ?nis une politique de gestion des RH et des systèmes d ? information adaptés aux objectifs des procédures ou modes opératoires qui précisent la manière dont une action doit être menée -Di ?usion de l ? information en interne La société devrait disposer de processus qui assure la communication d ? informations pertinentes ?ables en temps réel aux acteurs concernés a ?n de leur permettre d ? exercés leurs responsabilités -Système d ? identi ?cation d ? analyse et de gestion du risque identi ?able Les sociétés doivent mettre en place des méthodes pour recenser en continu analyser et gérer les principaux risques identi ?ables d ? origine interne et externe susceptibles de réduire la probabilité d ? atteinte des objectifs - Activité de contrôle Les activités de contrôle sont présentent partout dans l ? organisation En tout état de cause elles doivent être déterminées en fonction de la nature des objectifs Cauxquelles elles se rapportent et être proportionnées aux en jeux de chaque processus -Pilotage du dispositif de contrôle interne Il s ? agit de véri ?er sa pertinence et son adéquation aux objectifs de la société La surveillance du contrôle interne s ? appuie sur les remarques formulées par le CAC Environnement Place du système comptable dans le dispositif de contrôle interne Le système comptable est l ? ensemble des procédures et des documents d ? une entité permettant le traitement des opérations aux ?ns de leur enregistrement dans les comptes Il constitue la partie du dispositif du contrôle interne qui a une incidence sur les assertions à dé ?nir applicables a l ? établissement des comptes B PRINCIPES GENERAUX DU CONTROLE INTERNE Objectif d ? un dispositif de contrôle interne Il y a trois catégories d ? objectif qui se chevauchent Ils couvrent la totalité des activités de l ? entité a Objectif en matière d ? information comptable et ?nancière La ?abilité de l ? information ?nancière s ? obtient par la mise en place de procédures conduisant à saisir correctement toutes les opérations qui doivent l ? être La quantité de ce dispositif est obtenue en moyen -d ? une séparation des taches qui permet de bien distinguer les taches d