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La procedure de conciliation

Mémoire de ?n d ? études Pour l ? obtention du diplôme de licence fondamentale En droit privé Le règlement amiable des entreprises en di ?cultés Elaborée par HALIM Imane LCHGARY Omar Encadrée par Mme BOUZKRAOUI Wafae Apogée C CREMERCIEMENTS Le présent travail marque l ? épilogue de trois longues années couronnées d ? une application extrême d ? une passion forti ?ée envers le droit et de nombreuses expériences qui ont forgé nos personnalités tout au long de notre cursus universitaire Nous tenons tout d ? abord à remercier Dieu qui nous a épaulé qui nous a doté de nombreuses opportunités de rêves tout au long de ce périple et qui nous a poussé à ne jamais abandonner même lorsqu ? on se trouve paralysé face à une montagne d ? échecs Ainsi nos vifs remerciements et l ? expression de notre grande admiration s ? adresseront par la suite à notre encadrante Madame Bouzkraoui Wafae qui nous a fait béné ?cier de sa générosité et de ses orientations précieuses dès le jour o? elle nous a initié à la discipline des di ?cultés de l ? entreprise jusqu ? au moment o? elle a accepté de nous encadrer En ?n nous tenons à remercier toute personne qui a participé de près ou de loin à l ? exécution de ce modeste travail C CRESUME En vertu des dispositions de la nouvelle loi n - relatives à la procédure de conciliation la procédure de règlement amiable a été remplacée par la procédure de conciliation mais surtout a été renforcé dans son rôle préventif et curatif de di ?cultés que peuvent rencontrer les entreprises marocaines Nous espérons que la nouvelle réforme apportera les réponses aux problèmes qu ? a posé l ? ancien texte sur le traitement des di ?cultés des entreprises et que le législateur marocain mettra plusieurs organismes et mécanismes à la disposition de ses entreprises en vue de pouvoir détecter les di ?cultés et de pouvoir déclencher les procédures de prévention de manière automatique C CSOMMAIRE Introduction générale Chapitre La conciliation mode alternatif de règlement des con its en droit des di ?cultés d ? entreprise Section La notion de la conciliation en droit des di ?cultés d ? entreprise Paragraphe L ? évolution de la procédure Paragraphe Les caractéristiques de la procédure Section Les conditions d ? ouverture de la procédure de conciliation Paragraphe Les conditions relatives à l ? entreprise en di ?cultés Paragraphe La décision du président de tribunal de commerce Chapitre Les e ?ets et l ? issue de la procédure de conciliation Section Les e ?ets de la procédure de conciliation Paragraphe La suspension provisoire des poursuites et l ? octroi des délais des paiements Paragraphe La conclusion d ? un accord de conciliation Section L ? échec de la procédure de conciliation et l ? ouverture des procédures collectives Paragraphe La résolution de l ? accord Paragraphe Ouverture des procédures collectives Conclusion générale C CIntroduction générale Tout le monde s ?