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La sinistralite en assurance automobile

Assurance Flotte Automobile Tunis le et avril CProgramme Introduction I Les couvertures de l ? assurance otte automobile L ? assurance de la responsabilité civile Les garanties dommages aux véhicules Les autres garanties La tari ?cation de l ? assurance otte automobile II Cahier des charges de l ? assurance automobile Etablissement du programme d ? assurance Mise en place du cahier des charges III Gérer le contrat d ? assurance otte automobile Gérer l ? assurance de la otte automobile Gestion des sinistres de la otte automobile Conclusion CIntroduction ? L ? assurance automobile occupe toujours la première place des émissions totales avec en contre en et en CIntroduction ? Les primes émises par entreprise en assurance automobile sont retracées dans le tableau ciaprès en DT CIntroduction ? Le parc des véhicules a augmenté de en passant de millions en et de millions en à millions en ? Les voitures particulières représentent du parc roulant suivies par les camionnettes le reste se répartit entre les engins agricoles les voitures mixtes les camions les autres véhicules motorisés ? La prime moyenne a augmenté de en passant de dinars en et de dinars en à dinars en ? Le nombre des accidents de la circulation ayant occasionnés des dommages corporels tués et blessés est décès et blessés en de décès et blessés en et décès et blessés en ? Compte tenu des frais de gestion le rapport sinistres aux primes acquises s ? élève à en contre en et en ? Ainsi le résultat technique dégage un excèdent de MD en contre un dé ?cit de MD en CI Les couvertures de l ? assurance Flotte automobile L ? assurance de la responsabilité civile CL ? obligation de l ? assurance RC Article loi n du aout Toute personne physique ou toute personne morale dont la responsabilité civile peut être engagée à l ? occasion de la circulation d ? un véhicule terrestre à moteur et ses remorques doit conclure un contrat d ? assurance garantissant la responsabilité qu ? elle peut encourir en raison des dommages résultant des atteintes aux personnes et aux biens causés par le véhicule Toute remorque doit être assurée séparément qu ? elle soit attelée ou non au véhicule remorqueur Le contrat d ? assurance couvre la responsabilité civile du contractant du propriétaire du véhicule et de toute personne ayant la garde ou la conduite de véhicule à l ? exception des personnes exerçant le métier de réparation d ? entretien ou de commerces de véhicules L ? obligation ne s ? applique pas aux véhicules de l ? Etat qui est solvable par dé ?nition et aux véhicules circulant sur les voies ferrés CSanction de non assurance RC Article loi n du aout Est passible d ? une amende de à dinars et d ? un emprisonnement de seize jours à trois mois ou de l ? une de ces deux sanctions toute contrevenant à l ? obligation d ? assurance de responsabilité civile En