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Le controle interne 1 Le contrôle interne Section L ? appréciation du contrôle interne Le contrôle interne est un système d ? organisation Le champ d ? application du contrôle interne était autrefois limité au système d ? organisation comptable et avait p

Le contrôle interne Section L ? appréciation du contrôle interne Le contrôle interne est un système d ? organisation Le champ d ? application du contrôle interne était autrefois limité au système d ? organisation comptable et avait pour objet d ? éviter les fraudes et les erreurs involontaires Le champ d ? application du contrôle interne est aujourd ? hui étendu à l ? ensemble des systèmes de l ? entreprise et tend de plus en plus à se fondre dans le système qualité de l ? entreprise dans cette perspective l ? objectif du contrôle interne comprend toujours celui de disposer d ? un système d ? organisation comptable qui évite les erreurs involontaires et les fraudes mais il est en outre étendu à l ? amélioration des performances Dé ?nition du contrôle interne Le contrôle est un terme très courant Cela signi ?e véri ?cation ? c'est-à-dire véri ?er si le comportement est conforme aux règles normes lois et normes établies par l ? entreprise Comme elle signi ?e aussi ma? trise c'est à dire compétences connaissances organisations ? C'est dans ces prescriptions surtout que se situe le contrôle interne Pour mieux cerner le sens du terme il est utile de rappeler les dé ?nitions suivantes ? Selon SCHICK Pierre Le contrôle interne est un dispositif de la société dé ?ni et mis en ?uvre sous sa responsabilité Il comprend un ensemble de moyens de comportements de procédures et d ? actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société Il contribue à la ma? trise de ses activités à l ? e ?cacité de ses opérations et à l ? utilisation e ?ciente de ses ressources Il doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques signi ?catifs qu ? ils soient opérationnels ?nanciers ou de conformité ? Le dispositif vise plus particulièrement à assurer -La conformité aux lois et règlement - L ? application des instructions et des orientations ?xées par la direction générale ou le directoire -Le bon fonctionnement des processus internes de la société notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs -La ?abilité des informations ?nancières ? Selon le référentiel COSO Committee of Sponsoring of the tread way commission SCHICK N Pierre Op Cit p Idem C Le contrôle interne est un processus mis en ?uvre par le conseil d ? administration les dirigeants et le personnel d ? une organisation Il est destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivant réalisation et optimisation des opérations ?abilité des informations ?nancières conformité aux lois et aux réglementations en vigueur ? ? Selon l ? ordre des experts comptable français en Le contrôle interne est l ? ensemble des sécurités contribuant à la ma? trise de l ? entreprise Il a pour but d ? un côté d ? assurer la protection la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l ? information de l ? autre d ? appliquer des instructions de la direction et