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Le dispositif du controle interne 2007

Résultats des travaux du Groupe de Place établi sous l ? égide de l ? AMF Le dispositif de Contrôle Interne Cadre de référence CRésultats des travaux du Groupe de Place établi sous l ? égide de l ? AMF Le dispositif de Contrôle Interne Cadre de référence CIFACI - Paris - Janvier ISBN - - - - CS OMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE PRÉAMBULE LECONTEXTE L ? APPROCHE LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE SYNTHÈSE EXPOSÉDÉTAILLÉ GUIDE D ? APPLICATION RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE DE L ? INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE PUBLIÉE PAR LES ÉMETTEURS INTRODUCTION PPRriOnCcEiSpSeUsSDeEtPIpLOoTiAnGtEsDcElLés ? OdR ? aGnANaISlyAsTIeON C O M P T A B L E E T F I Organisation générale Gestion des ressources Application des règles comptables Ma? trise des règles comptables Organisation et sécurité des systèmes d ? information Rôle de la eDcirtion Génér a l e Organisation compétences et moyens Pilotage et contrôle Préparation de l ? arrêté des comptes Prise en considération des travaux des Commissaires aux Comptes Rôle du Conseil d ? Administration ou du Conseil de surveillance Contrôles et véri ?cations Arrêté des comptes Relations avec les Commissaires aux Comptes PROCESSUSCONCOURANTÀL ? ÉLABORATIONDEL ? INFORMATIONCOMPTABLEETFINANCIÈRE PCUrBitLèIÉrEes de qualité Identi ?cation des risqfeucetsanatf l'élaboration de l'information ?nancière et comptable pu b l ié e C Principes et points clés d ? analyse Investissements Désinvestissements Recherche et Développement Immobilisations incorporelles corporelles et goodwills Immobilisations ?nancières Achats Fournisseurs et assimilés Coûts de revient Stocks et encours Contrats à long terme ou de construction Produits des activités ordinaires Clients et assimilés Trésorerie Financement et instruments ?nanciers Avantages accordés au personnel Impôts taxes et assimilés Opérations sur le capital Provisions et engagements Consolidation Information de gestion nécessaires à l ? élaboration des informations comptables et ?nancières publiées Gestion de l ? information ?nancière externe ANNEXES ANNEXE QUESTIONNAIRERELATIFAUCONTRÔLEINTERNECOMPTABLEET FINANCIER QUESTIONNAIRERELATIFÀL ? ANALYSEETÀLAMA? TRISEDESRISQUES ANNEXE CAHIERDESCHARGES TERMESDERÉFÉRENCE PROCÉDURESOPÉRATIONNELLES ETCOMPOSITIONDU GROUPEDETRAVAIL DE PLACE ? ANNEXE LISTENOMINATIVEDESPARTICIPANTSAUXTRAVAUX DU GROUPEDE PLACE ANNEXE PRINCIPAUX TEXTESRELA TIFS AUGOUVERNEMENTD ? ENTREPRISE ANNEXE LISTENOMINATIVEDESPARTICIPANTSAUXTRAVAUXDU GROUPE TECHNIQUE CHARGÉ DE L ? ÉLABORATION DU GUIDE D ? APPLICATION RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE DE L ? INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE PUBLIÉEPARLESÉMETTEURS CLe dispositif de Contrôle Interne Cadre de référence INTRODUCTION GÉNÉRALE CLe dispositif de Contrôle Interne Cadre de référence CLe dispositif de Contrôle Interne Cadre de référence P RÉAMBULE Selon les articles et du code de commerce qui trouvent leur origine dans la Loi de Sécurité Financière LSF du er août article dans les sociétés faisant appel public à l ? épargne le Président du Conseil d ? Administration ou de Surveillance rend compte dans un rapport ? des procédures de contr interne mises en place par la société ? Pour ces mêmes sociétés selon l ? article L - article de la LSF les commissaires aux comptes présentent dans un rapport ? leurs observations sur le rapport du Président pour celles des pro contrôle interne relatives à l ? élaboration et au traitement de l ? information comptable et ?nancière Dans son rapport sur le gouvernement