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Le procedure de licenciement

LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT I Introduction Lorsqu ? un employeur veut se séparer pour une raison réelle et sérieuse d ? un salarié que ce soit pour des motifs personnels ou économiques il doit respecter une procédure strictement encadrée par les textes Entamer une procédure de licenciement comprend principalement trois étapes - l ? entretien préalable - la lettre de licenciement - la rupture du contrat Il faut noter que certaines procédures peuvent varier selon le type de licenciement ou le nombre de personnes concernées nous le mentionnerons mais nous nous attacherons dans cette ?che à revoir les principes généraux II L ? entretien préalable L ? entretien préalable est obligatoire dans toutes les procédures de licenciement quel qu ? en soit le motif personnel ou économique sauf pour les licenciements d ? au moins salariés sur une période de jours dans les entreprises dotées d ? un Comité d ? entreprise ou de délégués du personnel CL ? entretien préalable est un face-à-face entre le salarié et l ? employeur Au cours de cet entretien l ? employeur va exposer au salarié la ou les raisons qui l ? amènent à envisager un licenciement Au salarié de tenter de l ? en dissuader Cet entretien est essentiellement destiné à sauvegarder les droits du salarié Il obéit à un formalisme très strict La lettre de convocation La convocation à un entretien préalable est adressée au salarié - par lettre recommandée - par lettre remise en main propre contre décharge - par un autre moyen permettant d ? établir la date de réception de la convocation chronopost exploit d ? huissier ? Le fait de ne pas aller chercher le courrier ou de le refuser ne permet pas de retarder la procédure Contenu de la lettre de convocation Le contenu de la convocation doit préciser clairement l ? objet de l ? entretien à savoir qu ? un licenciement est envisagé la date l ? heure et le lieu de l ? entretien et surtout la possibilité de se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l ? entreprise ou pour les sociétés n ? ayant pas d ? institutions représentatives du personnel par un conseiller extérieur L ? entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la réception de la lettre de convocation Si une des formalités n ? est pas respectée la procédure est irrégulière C L ? entretien L ? entretien préalable de licenciement se déroule en principe sur le lieu de travail ou au siège social de l ? entreprise et durant le temps de travail à défaut l ? employeur devra rémunérer le salarié pour le temps passé L ? employeur n ? a pas à être présent Il peut se faire remplacer par une personne qui a un mandat Il su ?t que le représentant appartienne à l ? entreprise Comme nous l ? avons vu précédemment le salarié peut se faire assister par une personne