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Le syndic En quoi consiste la fonction de syndic Le syndic est un professionnel nommé par le Tribunal de commerce pour accompagner les entreprises en redressement judiciaire ou béné ?ciant d ? un plan de sauvegarde Ces dernières lorsqu ? elles émettent un

En quoi consiste la fonction de syndic Le syndic est un professionnel nommé par le Tribunal de commerce pour accompagner les entreprises en redressement judiciaire ou béné ?ciant d ? un plan de sauvegarde Ces dernières lorsqu ? elles émettent une demande dans un sens ou dans l ? autre et que le Tribunal juge recevables les arguments mis en avant se voient attribué un syndic nommé par un jugement Il lui incombe ainsi d ? observer et d ? analyser de près les états de synthèse de la société ainsi que les indicateurs de performance ?nancière pour déterminer si oui ou non les actions menées vont dans le sens d ? une reprise des activités et par conséquent de la rentabilité et surtout le remboursement des dettes de l ? entreprise ou au contraire un enfoncement dans leur situation déjà critique Il faut noter que le Tribunal de commerce nomme au même moment un juge commissaire à qui le syndic doit rendre compte Ce dernier se doit de produire un rapport tous les quatre mois analysant les activités menées par la société dans le cadre de la sauvegarde ou du redressement Ces rapports sont soumis à l ? appréciation du juge commissaire Le tribunal peut remplacer le syndic à la demande ? du ministère public ? de l ? assemblée des créanciers ? de juge commissaire soit d ? o ?ce soit sur réclamation du chef de l ? entreprise ou d ? un créancier ? du chef d ? entreprise ou du créancier dont la réclamation n ? a pas été ? examinée par le juge commissaire dans un délai de jours Le syndic révoqué ? est tenu de remettre au nouveau syndic tous les documents relatifs à ? la procédure et un rapport des comptes y attachés dans un délai de jours à compter de la date de sa révocation Le syndic révoqué ? reste tenu au secret professionnel La Vie Éco Mohammed Tougani expert- comptable judiciaire syndic et commissaire aux comptes L ? article du code de commerce L ? article du code de commerce CLes Rôles du syndic les rôles du syndic sont dé ?nis par l ? article à du code de commerce Selon L ? article le syndic est chargé de ? Contrôler l ? exécution du plan de sauvegarde et de mener les Operations de redressement et de liquidation judiciaire à partir du jugement d ? ouverture jusqu ? à la clôture de la procédure ? Surveiller l ? exécution du plan de continuation ou de cession ? procéder à la véri ?cation des créances sous le contrôle du juge-commissaire Selon L ? article ? Le syndic tient informé le juge commissaire du déroulement de la procédure Ceux-ci peuvent à tout moment requérir la communication de tout contrat ou document relatif à la procédure Selon L ? article ? le syndic est seul quali ?é pour agir au nom et dans l ? intérêt des créanciers sous réserve des droits reconnus aux