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Les moyens des mise en oeuvre du dih

Institut international de droit humanitaire San Remo Yves Sandoz avec la collaboration de Delphine Pratlong Les Moyens de mise en ?uvre du droit international humanitaire Etat des lieux analyse des problèmes et éléments de ré exion Genève Juin Les opinions émises par l ? auteur le sont à titre personnel et n ? engagent que lui CTable des Matières Introduction Résumé des principaux éléments de ré exion Partie I Prévention A Développement des législations nationales Etat des lieux Analyse des problèmes Eléments de ré exion B Formation sensibilisation Etat des lieux Formation des Forces armées Conseillers juridiques dans les Forces armées Formation des forces de police Formation scolaire et universitaire L ? enseignement primaire et secondaire L ? enseignement universitaire Sensibilisation de la population Sensibilisation du monde politique Examen des problèmes généraux du droit international humanitaire Analyse des problèmes La lassitude Le chaos Le rejet politique ou idéologique La contestation militaire Eléments de ré exion Surmonter le rejet politique ou idéologique Renforcer l ? obligation de di ?user Responsabilité des supérieurs Clari ?cation des normes Développement de la formation des militaires Systématisation de la fonction de conseiller juridique aux Forces armées Système de rapport des Etats Rapport sur l ? état du droit international humanitaire dans le Monde Encouragement des initiatives prises sur le plan national C Examen de la compatibilité des nouvelles armes avec le droit international humanitaire Etat des lieux Armes classiques Armes de destruction massive Analyse des problèmes Détermination de la licéité d ? une nouvelle arme C Manque d ? une autorité arbitrale pour interpréter les normes Di ?cultés particulières de contrôler l ? interdiction de certains usages seulement Statut des armes dont l ? interdiction n ? est pas universellement acceptée Ambigu? té du statut des armes nucléaires Eléments de ré exion Etablissement de critères Maintien et développement d ? un processus permanent d ? évaluation Réexamen et développement de certaines interdictions Appel à la responsabilité morale du monde scienti ?que D Restriction dans le transfert d ? armes Etat des lieux Analyse des problèmes Eléments de ré exion Partie II le contrôle A Le contrôle permanent sur place les Puissances protectrices et le CICR Etat des lieux Bref historique du système des Puissances protectrices Système des conventions de Genève Evolution du système dans le Protocole additionnel I de Rôle particulier du CICR Analyse des problèmes Eléments de ré exion B Responsabilité globale des Etats l ? obligation de faire respecter le droit international humanitaire Etat des lieux Analyse des problèmes Eléments de ré exion C Procédures d ? enquêtes Etat des lieux Analyse des problèmes Eléments de ré exion D Rôle de l ? Organisation des Nations Unies Etat des lieux Rôle du Conseil de sécurité Rôle de l ? Assemblée générale Rôle des Organes des droits de l ? homme Rôle de la ? Cour internationale de justice Rôle des Institutions spécialisées Analyse des problèmes Le Conseil de sécurité L ? Assemblée générale Les Organes des droits de l ? homme La Cour