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Les prix predateurs pdf 1 BANQUE DES MEMOIRES Master de droit européen des a ?aires Dirigé par Louis Vogel Les prix prédateurs Elsa Thauvin Sous la direction de Louis Vogel CMEMOIRE SUR LES PRIX PREDATEURS Elsa THAUVIN M Professionnel Droit européen des a

BANQUE DES MEMOIRES Master de droit européen des a ?aires Dirigé par Louis Vogel Les prix prédateurs Elsa Thauvin Sous la direction de Louis Vogel CMEMOIRE SUR LES PRIX PREDATEURS Elsa THAUVIN M Professionnel Droit européen des a ?aires Sous la direction de Monsieur le Professeur Louis Vogel Année universitaire C CSommaire Résumé p Introduction p I- Pratique de prix bas le passage d ? une approche per se p à une approche par les e ?ets A- Une pratique de prix bas est-elle pro ou anti concurrentielle p B- Esquisse d ? une méthode pour évaluer les e ?ets d ? une pratique p prédatrice II- Le test de coût à retenir et les di ?cultés tenant à sa mise en ?uvre p A- Le test Areeda-Turner et ses évolutions p B- La condition de récupération des pertes p III- La prise en compte des e ?ets dans l ? analyse de la prédation p A- L ? analyse des e ?ets dans les tests économiques p B- L ? analyse des e ?ets en matière jurisprudentielle p IV- Prix prédateur sur un marché non dominé la di ?cile preuve de la p construction d ? une réputation d ? agressivité A- L ? analyse du lien entre les marchés p B- La preuve du comportement prédateur p Conclusion Annexes Bibliographie Table des matières p p p p CRésumé Ces dernières années les autorités de concurrence ont été amenées à s ? interroger sur les e ?ets proconcurrentiels et anticoncurrentiels des pratiques de prix bas en prenant en considération les e ?ets de la pratique et non plus en retenant une approche qui sanctionne per se certains comportement comme la prédation L ? approche par les e ?ets est donc une approche en deux temps Les autorités de concurrence doivent en premier lieu rechercher le dommage causé par la pratique à court terme mais également à moyen et long terme Dans un second temps il faut identi ?er la stratégie de l ? entreprise et voir si elle est rationnelle économiquement et susceptible d ? o ?rir aux consommateurs des gains d ? e ?cience La recherche d ? une stratégie crédible doit donc permettre de départager les politiques de prix bas liées uniquement à une volonté d ? exclusion des concurrents des tarifs découlant des gains d ? e ?cacité et béné ?ciant aux consommateurs La Commission européenne a précisé qu ? elle serait amenée à intervenir lorsqu'il existe des preuves de ce qu'une entreprise dominante adopte un comportement prédateur en supportant des pertes ou en renonçant à des béné ?ces à court terme et ce délibérément il s ? agit donc d ? un véritable sacri ?ce ?nancier de façon à évincer ou à pouvoir évincer un ou plusieurs de ses concurrents réels ou potentiels en vue de renforcer ou de maintenir son pouvoir de marché portant de ce fait préjudice aux consommateur ? Ainsi pour déterminer si l ? entreprise en position dominante adopte un comportement