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Sop compliance investigations v20 final

Pour usage interne seulement Procédure opératoire standard Enquêtes de conformité Version En vigueur à compter du er juillet CEnquêtes de conformité aux PON V En vigueur à compter du er juillet Bureau de gestion des allégations CF AMO Page Table des matières Objectifs Documents supplémentaires pertinents Error Bookmark not de ?ned Ajustements locaux requis Error Bookmark not de ?ned Dé ?nitions Étapes de l ? enquête Error Bookmark not de ?ned Fournir un plan d'enquête de conformité pour les cas graves Error Bookmark not de ?ned Noti ?cation à la direction et aux principaux intervenants pour les cas gravesError Bookmark not de ?ned Noti ?cations aux responsables de la garde des preuves Error Bookmark not de ?ned Apporter des précisions sur les faits du dossier Error Bookmark not de ?ned Recueillir et examiner les preuves documentaires et électroniques Error Bookmark not de ?ned Tenue et documentation des entrevues Error Bookmark not de ?ned Rapports Mesures disciplinaires ou correctives provisoires pendant l'enquête de conformitéError Bookmark not de ?ned Recruter des experts externes Error Bookmark not de ?ned Techniques d'enquête interdites Error Bookmark not de ?ned Création ou obtention d'enregistrements secrets issus des entrevues Error Bookmark not de ?ned Actes de tromperie et menaces Error Bookmark not de ?ned Promesses plus particulièrement en ce qui concerne les résultats d'une enquêteError Bookmark not de ?ned Révision des normes d'enquête Error Bookmark not de ?ned Historique des modi ?cations Error Bookmark not de ?ned Annexe CEnquêtes de conformité aux PON V En vigueur à compter du er juillet Bureau de gestion des allégations CF AMO Page Objectifs La présente PON fournit des directives pour la tenue d'enquêtes de conformité au sein de Bil ?nger en tant que sousprocessus du processus AM Il englobe la structure et la tenue d'enquêtes de conformité les rôles les attributions les responsabilités et les procédures pour s'assurer que les allégations font l'objet d'une enquête convenable et conformément à la politique collective de Bil ?nger en matière d'enquêtes de conformité qui prévaut sur la présente PON La présente PON s'applique à toutes les enquêtes sur la conformité relatives aux allégations pour lesquelles l'AMO doit être impliquée conformément aux critères énoncés dans la politique collective de signalement des infractions au Code de conduite et des préoccupations à cet égard Dans la mesure convenue par contrat les normes énoncées dans les présentes s'appliquent également aux parties extérieures à Bil ?nger qui sont impliquées dans le soutien ou la tenue d'enquêtes de conformité En ce qui concerne toute autre enquête de conformité au sein de Bil ?nger les processus et les normes énoncés dans les présentes serviront de lignes directrices non obligatoires Documents supplémentaires pertinents ?? Code de conduite de Bil ?nger CdC ?? Politique collective portant sur le Signalement des infractions au Code de Conduite et des préoccupations à cet égard ?? Enquêtes de conformité relatives à la politique collective ?? Sanctions relatives à la politique collective ?? Charte du Comité indépendant de gestion des allégations IAMC ?? Charte du Comité indépendant