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Manuel de qualification et de classification des entreprises en btp maroc

Royaume du Maroc Ministère de l ? Equipement et des Transports Direction des A ?aires Techniques et des relations avec la Profession SYSTEME DE QUALIFICATION ET CLASSIFICATION DES ENTREPRISES DE BTP MANUEL DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION Septembre Manuel actualisé de quali ?cation et de classi ?cation des entreprises du BTP CMANUEL DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES DE BTP I - INTRODUCTION Le présent document est une version actualisée du manuel de quali ?cation et de classi ?cation des entreprises du BTP Il a pour objet de rappeler et de préciser les modalités et conditions d ? application du système de quali ?cation et de classi ?cation Ce manuel a pour principaux objectifs de constituer Un référentiel complémentaire à la réglementation régissant le système et un ensemble d ? orientations devant faciliter l ? application du système par les parties concernées Un outil d ? information et d ? aide aux entreprises concernées pour une bonne compréhension du système et une meilleure présentation du dossier justi ?catif des demandes de quali ?cation et de classi ?cation II ?? PROCEDURES DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION La gestion du système de quali ?cation et de classi ?cation des entreprises instituée par le décret n - - du juin est assurée par la commission de quali ?cation et de classi ?cation le secrétariat permanent de cette commission et les cellules régionales et provinciales instituées au niveau de chaque Direction Régionale de l ? Equipement DRE et Direction Provinciale de l ? Equipement DPE La commission de quali ?cation et de classi ?cation est présidée par le Directeur des A ?aires Techniques ou son suppléant et regroupe les représentants des Départements ministériels concernés et de la Fédération Nationale du B? timent et des Travaux Publics FNBTP Cette commission se réunit aussi souvent qu ? il est nécessaire et au moins une fois par mois Manuel actualisé de quali ?cation et de classi ?cation des entreprises du BTP CElle a pour missions de dé ?nir les activités ?gurant au tableau annexé au présent décret de recueillir de centraliser et de contrôler les références techniques fournies par les entreprises d ? étudier les demandes de quali ?cation et de classi ?cation des entreprises présentées par les DRE d ? étudier les demandes de quali ?cation et de classi ?cation et de réexamen du certi ?cat de quali ?cation et de classi ?cation des entreprises présentées par les DRE ou émanant du Ministre de l ? Equipement d ? étudier toute autre question en rapport avec la quali ?cation et la classi ?cation des entreprises et dont elle est saisie par le Ministre chargé de l ? Equipement Le Secrétariat Permanent de la Commission est assuré par la Division de l ? Organisation de la Profession relevant de la Direction des A ?aires Techniques Il a pour rôle la préparation des réunions de la commission l ? établissement des PV et des certi ?cats des quali ?cations et de ? ? ? ? ? ?