Statut confrerie gastronomique
STATUTS DE LA CONFRERIE GASTRONOMIQUE - ANDOUILLETTE AU LAYON Article - Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du er juillet ainsi que par le décret du er août Article - Titre Elle porte le nom suivant Confrérie Gastronomique Andouillette au Layon Article - But Cette association a pour but -De défendre la Gastronomie angevine et les vins d'Anjou De participer à des manifestations gastronomiques et d'organiser les chapitres solennels D'entretenir des relations confraternelles avec les associations gastronomiques et vineuses tant régionales ou nationales qu'internationales avec la possibilité s'il y a lieu d'adhérer aux Fédérations spéci ?ques auxquelles elles mêmes ? ? adhérent la Confrérie pour accro? tre son audience pourra se doter d'échelons décentrés sous la forme de Baillages dans les régions françaises ou de Commanderies à l'étranger Ceci étant ces Bailliages et Commanderies ne disposeront d'aucune autonomie juridique ou ?nancière particulière De participer à la promotion de la cuisine et vins d' anjou mettant en oeuvre les spécialités gastronomiques angevines Article - Siège Le siège social de l'association est ?xé à l'adresse suivante Le Relais d'Anjou Rue Nationale St Georges Loire Ce siège social pourra être transféré en un autre lieu sur proposition du Conseil d'administration rati ?ée par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire Il en résulte que pour l' heure tous litiges concernant la vie de l'association sont du domaine exclusif des tribunaux de la ville d'Angers Article - Durée La durée de l'association est illimitée Article - Composition L'association regroupe en son sein des membres Bienfaiteurs des membres d'Honneur et des membres actifs Sur proposition après examen des dossiers par le Conseil d'Administration qui accepte et con ?rme par la voix de l'assemblée générale ? ? Sont membres Bienfaiteurs les personnes physiques ayant consenti des dons à l'association Sont membres d'Honneur les personnes physiques qui par leurs actions passées ou présentes ont rendu ou rendent service à l'association sans vouloir ou pouvoir y adhérer CSont également membres d'Honneur les personnes physiques accueillies dans le cadre des intronisations Interconfrériques Les membres Bienfaiteurs et les membres d'honneur sont exonérés de toute cotisation annuelle Ils sont invités à participer aux manifestations organisées par l'association mais ne disposent d'aucun droit de vote lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires Néanmoins ils peuvent être entendus en qualité de personnes quali ?ées Ainsi validés ils ?gurent es qualité dans les archives de l'association Sont membres actifs ou adhérents les personnes physiques qui ayant sollicité leur entrée au sein de la confrérie dans les formes telles que précisées dans l'article ont été intronisées en qualité de sociétaires et sont parfaitement à jour de leurs cotisations le jour de l'assemblée générale Article - Adhésion des membres actifs ? ? ? Toute personne physique désireuse d'adhérer à la Confrérie Gastronomique Andouillette au Layon devra Solliciter son admission par un écrit signé et daté S'engager à verser ponctuellement sa cotisation annuelle dont le montant sera ?xé par l'assemblée générale ainsi que les droits a ?érents à
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Mar 09, 2022
- Catégorie Administration
- Langue French
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