Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Statut fisa fr Les Statuts de la Fédération Interprofessionnelle du Secteur Avicole -FISA- TITRE I FORMATION ?? DENOMINATION ?? OBJET ?? SIEGE CIRCONSCRIPTION DUREE - ANNEE SOCIALE ARTICLE FORMATION Aux termes des délibérations de l ? Assemblée Générale E

Les Statuts de la Fédération Interprofessionnelle du Secteur Avicole -FISA- TITRE I FORMATION ?? DENOMINATION ?? OBJET ?? SIEGE CIRCONSCRIPTION DUREE - ANNEE SOCIALE ARTICLE FORMATION Aux termes des délibérations de l ? Assemblée Générale Extraordinaire du mars ainsi que le procès-verbal du Conseil d ? Administration du janvier ont été modi ?és les statuts de la Fédération En conséquence la Fédération continue d'exister entre ses membres et ceux qui pourraient y adhérer par la suite et ce conformément aux dispositions du dahir N - - du novembre tel qu ? il est modi ?é ARTICLE DENOMINATION La Fédération garde la dénomination de FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE DU SECTEUR AVICOLE -F I S A- ARTICLE OBJET ? Cette Fédération a pour objet de - Représenter les intérêts économiques du secteur avicole étudier les mesures propres à améliorer l ? organisation du secteur ses méthodes de production de distribution et de vente ainsi que leurs adaptations aux besoins du marché - Représenter le secteur pour les questions d ? intérêts communs auprès des instances locales régionales nationales et internationales - Promouvoir la consommation des produits avicoles procéder à toute enquête recueillir tout renseignement organiser toute communication ou publicité ? - Introduire devant toute juridiction les actions jugées utiles aux intérêts généraux du secteur ou apporter assistance dans un intérêt commun à un ou plusieurs adhérents dans les actions soulevant des questions de principes - S ? unir avec d ? autres organisations similaires pour les études et la représentation d'intérêts économiques convergents - Organiser et participer aux rencontres nationales et internationales traitant des thèmes en relation avec le secteur avicole - Servir et conseiller les membres de la Fédération - Identi ?er les projets de développement susciter et orienter l ? investissement et assurer en général la complémentarité entre les divers maillons du secteur ? Cette énumération n ? a pas un caractère limitatif Elle peut être modi ?ée ou complétée par simple décision du Conseil d ? Administration sans pour autant qu ? il soit obligé de se référer à l ? Assemblée Générale ? La Fédération pourra acquérir à titre onéreux tout bien meuble et immeuble strictement nécessaire à son administration et à l ? accomplissement de son objet sous réserves des restrictions prévues par la législation en vigueur ? Elle s ? interdit de faire acte de commerce à but lucratif ARTICLE SIEGE ? Le siège de la Fédération demeure établi au boulevard Emile Zola - Casablanca ? Ce siège peut être transféré à tout moment sur simple décision du Conseil d ? Administration à tout lieu de la ville de Casablanca ? Le transfert hors Casablanca ne peut être décidé que par l ? Assemblée Générale Extraordinaire CARTICLE CIRCONSCRIPTION La circonscription territoriale de la Fédération est celle du territoire national ARTICLE DUREE La durée de la Fédération est illimitée ARTICLE ANNEE SOCIALE L ? année sociale commence le er janvier et ?nit le décembre de chaque année TITRE II COMPOSITION - ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE