Statuts 3 Article Titre de l ? association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du er juillet et le décret du août ayant pour nom Et Colégram - l ? Art Récupération ? L ? appellation abrégée Et Colégram ?
Article Titre de l ? association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du er juillet et le décret du août ayant pour nom Et Colégram - l ? Art Récupération ? L ? appellation abrégée Et Colégram ? pourra être valablement utilisée Article Objet de l ? association Cette association a pour objectifs l ? éducation à l ? environnement et le développement des facultés créatrices des individus par un usage pédagogique ludique et créatif de matériaux de récupération Article Les moyens L ? association se propose d ? atteindre ses objectifs notamment par La réalisation d ? animations et d ? ateliers pédagogiques et créatifs destinés à un public d ? enfants ou d ? adultes La mise en place d ? actions de formation destinées aux adultes travaillant avec des enfants ou concernés par l ? environnement pour l ? acquisition d ? outils permettant une utilisation pédagogique et créative des matériaux de récupération La collecte de matériaux de récupération notamment de matériaux industriels La vente de matériaux de récupération aux adhérents et aux usagers de l ? association structures ou personnes physiques à des ?ns d ? utilisation pédagogique ou créative L ? organisation d ? événements culturels Toute autre action susceptible de concourir à la réalisation de son objet social Article Siège social Le siège social de l ? association est ?xé à Bourgoin-Jallieu Il pourra être transféré sur simple décision de l'Assemblée Générale La durée de l ? association est illimitée Article Durée Article Membres de l ? association Est membre actif de l ? association toute personne physique qui s ? est acquittée du montant de la cotisation annuelle Est membre actif de l ? association toute personne morale qui s ? est acquittée du montant de la cotisation annuelle et dont l ? adhésion est entérinée par le Bureau qui statue lors de ses réunions Est membre d ? honneur de l ? association toute personne physique ou morale dont l ? adhésion est proposée par le Bureau eu égard aux services qu ? elle a pu rendre à l ? association Les membres d ? honneurs sont dispensés du versement de la cotisation Dans un souci de respect des objectifs statutaires aucune personne physique ou morale ne pourra acquérir de matériaux de récupération auprès de l ? association ni béné ?cier d ? aucune prestation si elle n ? est pas adhérente de l ? association CArticle Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par La démission noti ?ée par simple lettre adressée au Président ou aux Co- présidents de l ? association Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale Le non paiement de la cotisation La radiation prononcée par le Conseil d ? Administration après que l'intéressé aura été convié à faire valoir sa défense pour Motifs graves concernant les matériaux acquis auprès de Et Colégram tels que la revente en
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jan 13, 2022
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- Langue French
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