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Sta tuts 2 STATUTS Statuts adoptés par l ? Assemblée générale du juin SOMMAIRE TITRE I FORMATION OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre I Formation et objet de la mutuelle ARTICLE ?? Dénomination de la mutuelle ARTICLE ?? Siège de la mutuelle ARTICL

STATUTS Statuts adoptés par l ? Assemblée générale du juin SOMMAIRE TITRE I FORMATION OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre I Formation et objet de la mutuelle ARTICLE ?? Dénomination de la mutuelle ARTICLE ?? Siège de la mutuelle ARTICLE ?? Objet de la mutuelle ARTICLE ?? Règlement Intérieur ARTICLE ?? Relations entre la mutuelle et ses membres ARTICLE ?? Informatique et libertés Chapitre II ?? Conditions d ? adhésion de résiliation de radiation de suspension et d ? exclusion Section I ?? Adhésion ARTICLE ?? Catégories de membres Article ?? Les membres participants Article ?? Les membres honoraires Article ?? Les ayants droit Article ?? Les conjoints Article ?? Les enfants à charge Article ?? Les autres personnes à charge ARTICLE ?? Adhésion individuelle ARTICLE ?? Adhésion dans le cadre de contrats collectifs Article ?? Adhésions collectives facultatives Article ?? Adhésions collectives obligatoires Section II ?? Résiliation-Radiation-Exclusion ARTICLE ?? Résiliation annuelle Article ?? Résiliation pour défaut de paiement des cotisations Article ?? Résiliation pour modiication du risque ARTICLE ?? Radiation ARTICLE ?? Exclusion ARTICLE ?? Conséquences de la résiliation de la radiation et de l ? exclusion TITRE II ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE Chapitre I ?? Assemblée Générale Section I ?? Composition- Élections ARTICLE ?? Composition de l'Assemblée générale ARTICLE ?? Sections de vote ARTICLE ?? Élection des délégués Article ?? Détermination du nombre de délégués Article ?? Renouvellement des délégués Article ?? Nombre de voix des délégués Article ?? La Commission électorale Article ?? Modalités Article - ?? L ? appel à candidature Article - ?? Les conditions pour présenter sa candidature aux fonctions de délégué Article - ?? Les conditions de recevabilité des candidatures aux fonctions de délégué ARTICLE - Vacance en cours de mandat Section II ?? Réunion de l ? Assemblée générale ARTICLE ?? Convocation annuelle obligatoire ARTICLE ?? Autres convocations ARTICLE ?? Modalités de convocation de l ? Assemblée générale ARTICLE ?? Ordre du jour Section III Attributions de l ? Assemblée générale ARTICLE ?? Compétences de l ? Assemblée générale ARTICLE ?? Modalités de vote de l ? Assemblée générale Article ?? Délibérations de l ? Assemblée générale nécessitant un quorum et une majorité renforcés pour être adoptées Article ?? Délibérations de l ? Assemblée générale nécessitant un quorum et une majorité simples pour être adoptées ARTICLE ?? Vote par procuration ARTICLE ?? Force exécutoire des décisions de l'Assemblée générale ARTICLE ?? Délégations de pouvoirs de l ? Assemblée générale Chapitre II ?? Conseil d ? administration Section I ?? Composition Élections ARTICLE ?? Composition du Conseil d ? administration ARTICLE ?? Présentation des candidatures ARTICLE ?? Conditions d ? éligibilité - Limite d ? ? ge ARTICLE ?? Modalités de l ? élection ARTICLE ?? Durée du mandat ARTICLE ?? Renouvellement du Conseil d ? administration ARTICLE ?? Vacance Section II ?? Réunions du Conseil d ? administration ARTICLE ?? Réunions du Conseil d ? administration ARTICLE ?? Représentation des salariés au Conseil d ? administration ARTICLE ?? Délibérations du Conseil